Un appel d’offres pour un marché de travaux publics peut prévoir la présence d’un interprète sur un chantier afin d’assurer le cas échéant l’information des salariés quant à leurs droits sociaux
Lire la suite
Faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation des parents: une proposition de loi MoDem, controversée, a fait l’objet de débats passionnés jeudi soir à l’Assemblée
Lire la suite
Le procureur général de la cour d’appel de Dijon, Jean-Jacques Bosc, a indiqué mardi avoir reçu au mois d’août une lettre anonyme de menace de mort
Lire la suite
Il convient de préciser que l’employeur ne peut être contraint de verser une prime que si elle correspond à un usage en vigueur dans l’entreprise.
Lire la suite
Au Parlement, Gabriel Serville, Georges Patient et Antoine Karam s’évertuent à défendre les intérêts (économiques et sociaux) d’une hypothétique exploitation pétrolière off-shore au large de la Guyane
Lire la suite