Justice Archives - L'apostille

Les conditions de détention en Guyane pointées du doigt par l’Europe

par Claudia Ledezert | 18 Avr, 2025 | Justice | 0 |

Entre novembre et décembre 2023, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe a effectué...

par Fanny FONTAN | 28 Mar, 2025 | Justice | 0 |

Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté le jeudi 13 février la requête visant à faire...

par Fanny FONTAN | 7 Mar, 2025 | Justice | 0 |

Lors de l’audience solennelle du 7 février dernier, le président du tribunal administratif de la...

par Fanny FONTAN | 20 Jan, 2025 | Justice | 0 |

Dans une rétrospective, le tribunal administratif de la Guyane revient en ce début d’année 2025...

par Fanny FONTAN | 8 Jan, 2025 | Justice | 0 |

Saisi par la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG) qui demandait l’annulation de...