Un appel d’offres pour un marché de travaux publics peut prévoir la présence d’un interprète sur un chantier afin d’assurer le cas échéant l’information des salariés quant à leurs droits sociaux et aux règles en matière de sécurité et de santé, a jugé lundi le Conseil d’Etat.

La plus haute juridiction administrative a ainsi rejeté un pourvoi du ministre de l’Intérieur pour qui cette ...