Annonces légales numériques

La Société Immobilière de la GUYANE (SIGUY) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946, au capital de 21 894 374,91 €, dont le siège social se situe 25 avenue Pasteur – BP 258 – 97326 Cayenne Cedex, enregistrée au RCS de Cayenne sous le numéro SIREN 304 992 993 fait la publication de changement d’administrateurs de représentant d’une personne morale.

Lors de la séance du conseil d’administration en date du 29 avril 2024, et par ratification de l’assemblée générale en date du 19 juin 2024, Monsieur Loïc ROLLAND , Directeur régional de la Banque des territoires aux Antilles Guyane, est nommé représentant permanent de la Caisse des Dépôts au sein du Conseil d’administration de la SIGUY, en remplacement de Monsieur Christophe LAURENT.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 septembre 2024 à SAINT LAURENT DU MARONI, enregistré le 11 septembre 2024 au SIE - CAYENNE - dossier 2024 00005522 / référence 9734P31 2024 A 00455 :

Madame LING ZHAN, demeurant ANGLE RUE SOLANGE HULIC ET RUE GEORGES GUERIL, 97320 St Laurent du Maroni, immatriculé au greffe de Cayenne. sous le numéro 535194492

A cédé à : Madame XIU XIU PAN, demeurant 1371 ROUTE DE LA MADELEINE, 97300 Cayenne, immatriculé au greffe de Cayenne sous le numéro 902071455.

Moyennant le prix de 150000 euros son fonds de commerce de Commerce d'alimentation général exploité ANGLE RUE SOLANGE HULIC ET RUE GEORGES GUERIL, 97320 St Laurent du Maroni.

Entrée en jouissance au 1 octobre 2024.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la validité et la correspondance Chez APG GUYANE, 5 rue Victor SCHOELCHER 97320 ST LAURENT DU MARONI

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/09/2024 , il a été constitué une SASU Dénomination : SINERJ FORMATIONS ET CONSEILS Siège social : 36 cité Pascaline 97300 CAYENNE Objet social : Formation professionnelle pour adultes entrés dans la vie active, formation interne des administrations publiques, coaching et conseils. Durée : 99 ans Capital social : 333 € Président : Philippe PLANTIER Immatriculation : RCS de Cayenne

- Forme sociale : Société à responsabilité limitée à associé unique

- Dénomination sociale : MICANOË

- Siège social : PK 20 Route Degrad Saramaca, 97310 KOUROU

- Objet social : L'ac­ti­vité d'édu­ca­teur sportif, de dé­ve­lop­pe­ment per­sonnel, de coach sportif ainsi que toutes ac­ti­vités an­nexes et connexes, la location et la vente de tous matériels sportifs, l’organisation et l’encadrement d'excursions et d'activités touristiques, récréatives ou sportives ;

- Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS

- Capital social : 100 €

- Gérant : M. Michael PEYTARD, demeurant PK 20 Route Degrad Saramaca, 97310 KOUROU,

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CAYENNE.

Pour avis

Par arrêté n°008 du 13 septembre 2024, est prescrite, à la mairie de Mana, une enquête publique relative à la modification de droit commun N°1 du PLU de Mana.
Cette enquête publique aura lieu du 02 octobre 2024 au 02 novembre 2024 inclus, à la mairie de MANA.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Mana où toutes les observations pourront être adressées par courrier destiné au commissaire enquêteur ou par email à l’adresse indiquée ci-dessous.
Monsieur Marc Cyrille MONTET, est désigné pour conduire cette enquête publique en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public :
● en format papier : à la mairie de MANA.
● en version numérique : sur le site de la commune de Mana- rubrique « enquête publique ».
Le public pourra consulter et consigner ses observations :
● sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de MANA aux jours et heures habituels d’ouverture
● par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : [email protected]
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et aux horaires suivants :
➢ Vendredi 04 octobre : 07h45 à 14h
➢ Vendredi 11 octobre : 07h45 à 14h
➢ Vendredi 18 octobre : 07h45 à 14h
➢ Vendredi 25 octobre : 07h45 à 14h
Toute personne peut, sur demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête auprès de la mairie de MANA.
L’avis d’enquête sera publié sur le site Internet de la commune.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l’adresse suivante :
Adresse : HOTEL DE VILLE - A l’attention de Monsieur Marc Cyrille MONTET- Place Yves Patient-97360 MANA
À l'issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera :
- Adressée au Préfet de Guyane ;
- Tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture, en Mairie de Mana.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera pour approuver la modification de droit commun N°1 du PLU de Mana.

Une modification des statuts a été décidée lors de l'AGE du 01 septembre 2024.

Rectificatif à l'annonce parue sous le n°EGI03280 à la date du 17/04/2024 concernant la société BATI GUYANE. Il fallait lire : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 août 2024. Modification au RCS de Cayenne

Aux termes d'un acte authentique en date du 16/09/2024 par SAINT LOUIS DANIEL, il a été constitué une SASU Dénomination : DSL CONSULTANT Sigle : DSL-CT Siège social : 5 RUE EUGENE CLAMARAN 97354 REMIRE-MONTJOLY Objet social : BET BATIMENT TCE-FLUIDES-VRD : AMO+ DET -OPC MOE Durée : 99 ans Capital social : 500 € Admission aux assemblées et droit de vote : CREATION D' BET GENIE CIVIL FLUIDES ET VRD Clause d'agrément : SASU Président : SAINT-LOUIS DANIEL - 5 rue Eugene Clamaran -97364 Remire Montjoly Immatriculation : RCS de Cayenne

Le préfet de la Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la demande d’autorisation d’utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d’utilité publique (DUP) des périmètres de protection autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou sur la commune de Papaïchton, sur le fondement des articles L.1321-1 et suivants, R. 1321-6 et suivants du code de la santé publique, L.215-13, R.214-1 et suivants du code de l’environnement, et R.112-1 à R.112-24 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Cette enquête est prescrite du

mercredi 11 septembre au vendredi 27 septembre 2024 inclus

Ce projet vise à installer à partir de deux (2) forages implantés sur les parcelles F263 et F265, des systèmes de production et de distribution d’eau, permettant aux habitants des villages de Dukaba et Kouakou, situés sur la commune de Papaïchton, de bénéficier d’un accès durable à l’eau potable.

Le maître d’ouvrage est la mairie de Papaïchton. La personne en charge de ce dossier est M. Michel JOACHIM, courriel : [email protected]

Le service instructeur est l’Agence Régionale de Santé de Guyane. La personne chargée du dossier est M. Denis ROBIN, courriel :  [email protected]

Le président du tribunal administratif de Guyane a désigné, par décision n°E24000006/97 du 26 juin 2024, M. Jean-Claude HO-TIN-NOE en qualité de commissaire enquêteur.

 Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

➢ En version papier :

– à la mairie de Papaïchton, Le Bourg – Place du Fromager 97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h

– à l’annexe mairie de Papaïchton, située au 24, avenue Digue Galmot – 97300 Cayenne/1er étage du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30

➢  En version dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton

➢  sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public aux adresses, aux jours et horaires suivants :

–  mairie de Papaïchton - Le Bourg – Place du Fromager – 97316 Papaïchton, du lundi au vendredi de 7h à 14h ;

– Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Ce dossier comprend notamment :

– les dossiers de demande d’autorisation de distribuer de l’eau potable et de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, relatifs aux forages du village de Dukaba et de Kouakou ;

– la notice explicative de l’ARS Guyane précisant l’objet et les justifications techniques du projet soumis à enquête publique ;

– la délibération du conseil municipal de la commune de Papaïchton n°2021/68 du 20 septembre 2021 ;

– le courrier du maire de Papaïchton n°01/02/2022/CEA/DB en date du 09 décembre 2022 ;

– le courrier du Directeur Régional des Finances Publiques n° 21954 du 25/01/2024 relatif à la signature de l’acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;

–  l’acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;

–  le plan de situation des forages ;

–  le projet d’arrêté d’autorisation de distribuer de l’eau potable et de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, relatifs aux forages du village de Dukaba et de Kouakou.

 Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

•   par écrit, sur les registres d’enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de Papaïchton, et à l’annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne ;

•   sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton

•   par courriel : [email protected]  ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr

•    sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet « Déposer une observation »;

•  par voie postale, à l’attention de M. HO-TIN-NOE, à l’adresse suivante :

Direction du juridique et du contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Papaïchton et celle de l’annexe mairie située à Cayenne pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 27 septembre 2024.

Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes :

➢  à l’annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne

– mercredi 11 septembre 2024 de 8h à 12h

➢   à la mairie de Papaïchton :

– mardi 24 septembre 2024 de 8h à 12h

– vendredi 27 septembre 2024 de 8h à 12h   

À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane sera amené à se prononcer par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation d’utilisation de l’eau, et sur la demande de déclaration d’utilité publique au profit de la commune de Papaïchton, des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024

Cayenne, le 16 JUIL 2024

Le préfet,

Pour le préfet, la sous-préfète

secrétaire générale des services de l’État

Aux termes d'un acte authentique en date du 25/06/2024 par VINCENNES M&B NOTAIRES, il a été constitué une SAS Dénomination : CONNECTION MASON Siège social : 22 Chemin LEO 97354 REMIRE-MONTJOLY Objet social : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Durée : 99 ans Capital social : 2000 € Président : PARREIRA BRANCO Carlos Augusto demeurant 22 chemin Leo 97354 Rémire Montjoly, Autre(s) dirigeant(s) : PONTES SOUSA Arnoldo Immatriculation : RCS de Cayenne

Aux termes d'un acte authentique en date du 25/06/2024 par VINCENNES M&B NOTAIRES, il a été constitué une SAS Dénomination : MASONFUSION Siège social : 22 Chemin LEO 97354 REMIRE-MONTJOLY Objet social : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Durée : 99 ans Capital social : 2000 € Président : Carlos Augusto PARREIRA BRANCO, 22 Chemin LEO 97354 REMIRE MONTJOLY Autre(s) dirigeant(s) : Associé : Nelson DA SILVA EVESTES Immatriculation : RCS de Cayenne

L'associé unique en date du 02/09/2024, a décidé, de modifier l'objet social à compter du 02/09/2024. Ancien objet social : Les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - notamment l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de capteurs d'énergie solaire non électriques - code NAF 4322 B Nouvel objet social : 1- Activités de chaudronnerie, serrurerie, ferronnerie, tuyauterie, soudure et maintenance d'activités industrielles. Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie – Code NAF 3320A 2- Les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation - notamment l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de capteurs d'énergie solaire non électriques - code NAF 4322 B. L'article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de Cayenne

1° Aux termes d'un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 29/07/2024, entre la société “MATERIELS ET SERVICES”, société à responsabilité limitée au capital de 304 304 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 324 847 672, dont le siège social est situé à carrefour de Suzini, 97300 CAYENNE et la société “BOLT AND LADDER – B&L”, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Cayenne sous le numéro 420 121 733, dont le siège social est situé carrefour de Suzini, 97300 CAYENNE, transfère à la société “MATERIELS ET SERVICES”, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société “BOLT AND LADDER – B&L”, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société “BOLT AND LADDER – B&L”, devant être dévolue à la société “MATERIELS ET SERVICES, dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.

Par décision en date du 31/08/2024, les associés de la société “MATERIELS ET SERVICES” réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société “BOLT AND LADDER – B&L” à la société “MATERIELS ET SERVICES”.

Par décision en date du 31/08/2024, les associés de la société “BOLT AND LADDER – B&L” réunis en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la société “BOLT AND LADDER – B&L” à la société “MATERIELS ET SERVICES”.

Sur la base des comptes sociaux au 31/08/2023, et d’une situation au 29/02/2024 de la société “BOLT AND LADDER – B&L”, la totalité de l'actif de la société “BOLT AND LADDER – B&L” est évalué à 6 636 100 euros, et la totalité du passif à 2 636 100 euros, le montant total de l'actif net transmis par la société “BOLT AND LADDER – B&L” s'élevant en conséquence à 4 000 000 euros.

En rémunération de cet apport-fusion, la société “MATERIELS ET SERVICES” a augmenté son capital social d'un montant de 200 000 euros pour le porter de 304 304 euros à 504 304 euros par l'émission de 200 000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune attribuée aux associés de la société “BOLT AND LADDER – B&L” à raison de 0,0025 parts sociales de la société absorbante à créer pour 1 part sociale de la société absorbée.

La prime de fusion s'élève à un montant de 3 800 000 euros.

La fusion a pris effet, d'un point de vue juridique, le 31/08/2024 à minuit.

La fusion a pris effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/09/2023.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société “BOLT AND LADDER – B&L” depuis la date du 01/09/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société “MATERIELS ET SERVICES”.

2° L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence :

Article 7 - Capital

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 304 304 euros, divisé en 304 304 parts sociales de 1 euro de nominal chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 504 304 euros, divisé en 504 304 parts sociales de 1 euro de nominal chacune

Aux termes de la même délibération du 31/08/2024, les associés de la société “MATERIELS ET SERVICES”:

a) ont étendu l'objet social aux opérations de “vente, achat, location de tous matériels de bâtiments, visserie, boulonnerie, fixation, échelle et échafaudage. Le montage d’échafaudage et toutes opérations d’étaiement”, et en conséquence modifié l'article 2 des statuts.

b) ont adopté pour dénomination sociale GUYANE MATERIELS et modifié l'article 3 des statuts.

Les inscriptions modificatives seront effectuées auprès du registre du commerce et des sociétés de Cayenne.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31/08/2024, les associés ont approuvé le traité de fusion conclu en date du 29/07/2024 entre la société “BOLT AND LADDER – B&L” et la société “MATERIELS ET SERVICES”, société à responsabilité limitée au capital de 304 304 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 324 847 672, dont le siège social est situé à carrefour de Suzini, 97300 CAYENNE, prévoyant l'absorption de la société “BOLT AND LADDER – B&L” par la société “MATERIELS ET SERVICES”.

En conséquence, l'assemblée générale a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société “BOLT AND LADDER – B&L”, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société “MATERIELS ET SERVICES”,  société absorbante, réunie le 31/08/2024, ayant approuvé la fusion et procédé à l'augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la société “BOLT AND LADDER – B&L” sont devenues définitives à cette date.

Les actes et pièces relatifs à la dissolution seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Cayenne.

Pour avis.

La Société Immobilière de la GUYANE (SIGUY) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946, au capital de 21 894 374,91 €, dont le siège social se situe 25 avenue Pasteur – BP 258 – 97326 Cayenne Cedex, 

La Société Immobilière de la GUYANE (SIGUY) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946, au capital de 21 894 374,91 €, dont le siège social se situe 25 avenue Pasteur – BP 258 – 97326 Cayenne Cedex, enregistrée au RCS de Cayenne sous le numéro SIREN 304 992 993 fait la publication de la désignation d’un commissaire aux comptes.

Les administrateurs de la SIGUY ont procédé à la désignation d’un nouveau commissaire aux comptes pour l’exercice 2024 à 2029 après avoir constaté la fin de mission de 6 ans (2018-2023) des commissaires aux comptes du cabinet MAZARS.

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024 il a été désigné un nouveau commissaire aux comptes « KPMG » en remplacement du cabinet MAZARS.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12/09/2024 , il a été constitué une SAS Dénomination : Chez Anne Siège social : 4 place Maryse Bastié 97310 KOUROU Objet social : Fabrication et vente de plats à emporter ou sur place Durée : 99 ans Capital social : 108 € Président : Ta Thi-hoa, 4 place Maryse Bastié, 97310 Kourou Immatriculation : RCS de Cayenne