L'Apostille – Revue juridique et financière -

Les Antilles-Guyane face aux évolutions démographiques

Au 1er janvier 2019, la France comptait 67 millions d’habitants, d’après les dernières données de l’INSEE. Par rapport au niveau national, les Antilles-Guyane présentent des particularités
La révision de la loi bioéthique en débat

Passé en première lecture en octobre dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique est actuellement examiné par le Sénat.
Ce qui change au 1er janvier 2020

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements. Facturation électronique obligatoire pour les TPE, entrée en vigueur des modifications de la loi PACTE
Vers la fin des articles 73 et 74

La question des articles 73 et 74 est un serpent de mer qui revient sur le devant de la scène en cette fin d'année.

Les Antilles-Guyane face aux évolutions démographiques