L'Apostille – Revue juridique et financière -
  • Les Antilles-Guyane face aux évolutions démographiques
    Les Antilles-Guyane face aux évolutions démographiques
    Au 1er janvier 2019, la France comptait 67 millions d’habitants, d’après les dernières données de l’INSEE. Par rapport au niveau national, les Antilles-Guyane présentent des particularités
  • La révision de la loi bioéthique en débat
    La révision de la loi bioéthique en débat
    Passé en première lecture en octobre dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi bioéthique est actuellement examiné par le Sénat.
  • Ce qui change au 1er janvier 2020
    Ce qui change au 1er janvier 2020
    Chaque nouvelle année apporte son lot de changements. Facturation électronique obligatoire pour les TPE, entrée en vigueur des modifications de la loi PACTE
  • Vers la fin des articles 73 et 74
    Vers la fin des articles 73 et 74
    La question des articles 73 et 74 est un serpent de mer qui revient sur le devant de la scène en cette fin d'année.

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VŒUX 2020

La ministre des #outremer Annick Girardin et le ministère des #outremer vous présentent leurs meilleurs vœux pour l’année #2020 !

Publiée par Ministère des outre-mer sur Mardi 31 décembre 2019

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