Toute « clause Molière », par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l’usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché est illégale et doit être « traitée comme telle », rappelle une récente instruction interministérielle adressée aux préfets

Datée du 27 avril, cette instruction est signée par quatre ministres : Myriam El Khomri (Travail), Michel Sapin (Economie), Mathias Fekl (Intérieur) et Jean-Michel ...