Rendu public le 5 mars dernier, le rapport de la Cour des Comptes « L’octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins » dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022. Une étude détaillée qui amène les sages de la rue Cambon à préconiser une réforme profonde de cette taxe et à lister douze recommandations.

Réformer en ...