vendredi 20 mai 2022

Le code minier est-il inconstitutionnel ?

L’ancien code minier est-il inconstitutionnel ? C’est la question posée par l’association France Nature Environnement (FNE) au Conseil constitutionnel en contestant le renouvellement des concessions de la Compagnie Minière Boulanger. (Espace réservé aux abonnés – je m’abonne)

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