florencecaixas, Author at L'apostille

Locations saisonnières : droits et obligations

Posté par florencecaixas | 26 Oct, 2018 | Tribune Avocats |

L’expression « locations saisonnières » désigne les locations louées pour les vacances. Elles...

Posté par florencecaixas | 26 Oct, 2018 | Société |

L’Assemblée nationale a voté jeudi la réduction d’un abattement fiscal général en...

« Nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision », stipule l’article 815 du...

Posté par florencecaixas | 19 Oct, 2018 | Entreprises |

Un peu plus d’un an après son élection à la tête de la Chambre de Commerce et de...

Posté par florencecaixas | 19 Oct, 2018 | Tribune Avocats |

Si un vendeur peu scrupuleux parvient à faire signer un contrat de vente à une personne, cette...