Aide à l’entrée et au séjour de migrants : Le délit de solidarité contesté
Le délit de solidarité en droit Le texte qui s’applique est l’article L. 622-1 du code de...
Lire la suitePublié par florencecaixas | 3 Août, 2018 | Dossier de la semaine |
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Lire la suitePublié par florencecaixas | 3 Août, 2018 | Juristes |
L’Autorité de la concurrence a préconisé mardi l’installation de 700 nouveaux notaires...
Lire la suitePublié par florencecaixas | 3 Août, 2018 | Tribune Avocats |
Le don de jour de repos a été instauré par la loi n°2014-459 du 9 mai 2014. Au départ, ce...
Lire la suitePublié par florencecaixas | 3 Août, 2018 | Société |
Le gouvernement a lancé une mission sur les enjeux socio-économiques et environnementaux des...
Lire la suitePublié par florencecaixas | 2 Août, 2018 | COMMUNIQUE |
Le 6 décembre 2018 se tiendront les élections pour le renouvellement des représentants du...
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