Gagner de l’argent, mais encore? La réforme de « l’objet social » des entreprises, que Bercy souhaite redéfinir dans le cadre de la future loi Le Maire, s’annonce délicate pour le gouvernement, en raison des risques juridiques induits.
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Les fêtes de fin d’année approchant à grand pas, c’est l’occasion de s’interroger sur le décompte des jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de congés payés.
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Le Copil annuel de la CeRMEPI (cellule régionale pour le mieux-être des populations de l’intérieur) se tient, en ce moment, dans les salons de l’hôtel préfectoral
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Il n’y aura pas de révolution de palais : les « Sages » ont jugé vendredi « conforme à la Constitution » le texte qui définit la subordination du parquet au garde des Sceaux…
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L’équipement de protection individuelle (EPI) vise à protéger les salariés contre un risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’article R.4321-4 du Code du Travail dispose que
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