Emmanuel Macron veut une loi pour lutter contre les « fake news »
A l’occasion de ses voeux à la presse, le chef de l’Etat a indiqué qu’en cas « de propagation de fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge ».
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Jihadistes françaises en Syrie : si « droits de la défense assurés », « elles seront jugées là-bas » (Griveaux)
Les femmes jihadistes françaises arrêtées dans le « Kurdistan syrien » seront « jugées là-bas » si les « institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable »
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Harcèlement au travail
Généralement, lorsqu’un salarié est victime de faits constitutifs de harcèlement moral, il peut solliciter auprès des juridictions civiles ou pénales une indemnisation pour le préjudice subi.
Lire la suiteTrois détenus s’évadent d’une prison pendant la nuit du Nouvel An
Trois détenus de la prison de Rémire-Montjoly en Guyane, deux Français et un Brésilien, se sont évadés lors de la nuit de la Saint Sylvestre et l’un d’entre eux a depuis été réincarcéré
Lire la suiteCour de cassation : confirmation de la culpabilité de l’ancien secrétaire d’Etat au tourisme Léon Bertrand
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de l’ancien secrétaire d’Etat délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, dans une affaire d’indemnités illégales octroyée à l’un de ses proches
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