Avec le renouvellement partiel des sénateurs à l’occasion des élections de fin septembre, la délégation sénatoriale aux Outre-mer fait son bilan triennal de l’exercice 2020-2023. Il s’agit du troisième bilan depuis la création de la délégation en 2011. Durant le dernier triennat, la délégation présidée par Stéphane Artano a produit 13 rapports d’information et 201 recommandations.
La délégation est composée de façon strictement paritaire avec 21 sénateurs ultramarins qui sont membres de droit et 21 sénateurs issus d’autres départements désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Elle a pour triple mission d’“informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines, veiller à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres et participer à l’évaluation des politiques publiques les concernant”, rappelle le rapport d’information sur le bilan triennal de l’activité de la délégation sénatoriale aux Outre-mer, par la voix de son président sortant Stéphane Artano. “Sous la présidence de Stéphane Artano (RDSE, Saint-Pierre-et-Miquelon), la délégation a continué à développer ses activités pour une meilleure prise en compte des outre-mer dans les activités du Sénat, poursuivant le travail engagé par ses prédécesseurs Serge Larcher et Michel Magras. La célébration de ses 10 ans d’existence, en 2021, a été l’occasion de mesurer l’enracinement des outre-mer au cœur de l’institution sénatoriale que la délégation a constamment promu”, établit le bilan.
Au total, 13 rapports d’information ont été produits par la délégation avec des thématiques très variées (économiques, sociales, environnementales, internationales et institutionnelles), 201 recommandations en ont découlé. Parmi les rapports les plus marquants, on retrouve celui de Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel sur la politique du logement dans les Outre-mer, publié en juillet 2021, mené suite à l’échec du Plan logement Outre-mer de 2015-2019. Ce afin de “mener un travail approfondi” et pour “assurer le succès du PLOM 2 (2019-2022)”, en faisant notamment des propositions. Le rapport sur l’évolution institutionnelle des Outre-mer remis par Stéphane Artano et Micheline Jacques en février dernier, dessine trois scénarios “pour mettre les outre-mer au cœur de la fabrique de la loi et répondre aux aspirations des territoires, avec un objectif : faire de la différenciation la règle et mettre les institutions au service de l’efficacité des politiques publiques”, peut-on lire. Le premier scénario est celui du statu quo, il n’est pas privilégié par les rapporteurs, le deuxième passe par des aménagements du Préambule et des articles 73 et 74, le troisième promeut un cadre constitutionnel rénové qui n’obligerait pas les territoires à changer de statut. “Il serait permissif, sans être prescriptif. Le temps constitutionnel doit être distingué du temps institutionnel”, souligne le rapport d’information. Le rapport sur le foncier de Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi de juin 2023 a été l’occasion d’assurer un suivi de ce sujet très sensible et d’alerter sur le recul du foncier agricole dans les outre-mer (en contradiction avec l’objectif d’autosuffisance alimentaire), mais aussi d’en mesurer les conséquences et de proposer des mesures appropriées face à cette tendance. Les rapports sur la gestion des déchets et sur la parentalité Outre-mer ont également permis de remettre la lumière sur des problématiques vécues différemment dans nos territoires. Grands défis économiques et environnementaux, réflexions sur l’avenir institutionnel des Outre-mer… Les différents rapports d’information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’inscrivent dans l’actualité et tentent d’apporter des réponses sur ces différents enjeux. “Chaque étude fait l’objet d’un état des lieux approfondi et transversal qui permet d’établir un diagnostic servant de base aux recommandations des rapporteurs. De nombreuses auditions et tables rondes sont ainsi organisées et constituent une base d’informations actualisées et détaillées irremplaçables à l’origine de toutes les pistes d’amélioration avancées par la délégation. Il s’agit de l’une des originalités de son travail à laquelle elle est particulièrement attachée”, indique le bilan.
Renforcement des synergies et du suivi des travaux
Au cours de ce triennat, la délégation s’est attachée à effectuer un suivi renforcé de ses travaux. “Ce droit de suite est désormais une priorité affichée qui continuera à monter en puissance. Ainsi, depuis 2022, un tableau de mise en œuvre (TMiS) figure systématiquement en annexe des rapports de la délégation. Conjointement, la délégation a fait le choix depuis 2022 de resserrer le nombre de recommandations dans ses rapports, afin de cibler les propositions les plus concrètes et importantes et d’en assurer un suivi facilité et exigeant”, détaille le bilan.
La délégation a également cherché à renforcer les synergies internes et externes avec les acteurs travaillant sur les outre-mer, comme ce fût par exemple le cas dans le cadre du rapport sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer. La délégation a mené, lors de la session 2022-2023, une étude de fond conjointe avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, confortant ainsi le partenariat fructueux établi entre les deux délégations en 2020. “Elle a ainsi développé fortement les activités croisées avec d’autres délégations, les commissions et les missions parlementaires temporaires et avec les organismes d’État. Pour la première fois depuis sa création en 2011, le Conseil d’État a recueilli ses observations dans le cadre de la préparation de l’étude annuelle 2023”, établit le rapport.
Durant leurs travaux, les 42 députés de la délégation se sont associés à sept structures temporaires, l’un de ces travaux concernait les conditions de la vie étudiante et l’effet des mesures de confinement durant la pandémie.
La délégation s’est aussi associée à d’autres structures et associations dans le cadre de divers travaux, telles que l’Association des juristes d’outre-mer (AJDOM), le président de la délégation a également participé à une réunion de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en décembre 2021, la délégation a également auditionné le président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) en décembre 2020. Quant à l’association des maires de France, la délégation organise chaque année depuis 2019 une rencontre avec les maires et élus d’Outre-mer sous le haut patronage du Président du Sénat. “Elle réunit environ 300 élus à chaque édition et constitue désormais un temps fort d’écoute et d’échange sur des travaux en cours et des sujets d’actualité”, précise le document. Ce mois-ci, une 4e édition est prévue au Palais du Luxembourg en partenariat avec l’Association des maires de France.
Durant ce triennat, le recours à la vidéoconférence s’est pérennisé, en raison notamment de la crise sanitaire ayant rendu impossible tout déplacement durant la session 2020-2021. “La pérennisation du recours à la visioconférence a été extrêmement précieuse pour les travaux de la délégation sur le triennat. L’autorisation, accordée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, aux sénateurs ultramarins de participer aux auditions et tables rondes de la délégation en visioconférence permet aux élus des différents territoires de participer en toutes circonstances à ces travaux : leur contribution à la pertinence et à la richesse des débats de la délégation est en effet primordiale”, estime la délégation.
Par ailleurs, au cours de la période, la délégation a organisé cinq événements, ayant rassemblé au Sénat 800 participants, dont trois colloques (avenir institutionnel des Outre-mer, Gaston Monnerville…).
(Claudia Ledezert)
