Amélioration des délais de paiement, aides aux entreprises records… La CGSS fait son bilan
La Caisse générale de sécurité sociale de Guyane vient de publier son bilan pour l’année 2022, année qui marque le retour “à la normale” après 2 années de crise Covid. Tous les délais de traitement sont en amélioration sauf les indemnités journalières. Les allègements de charges sociales pour entreprises ont bondi en 2022 pour un montant global de 127 millions d’euros.
“Malgré un début d’année en régime d’état d’urgence sanitaire, les différents secteurs en charge des prestations ont su gérer la sortie et le retour à la normalité en poursuivant le renforcement du travail collectif, le partenariat externe, ainsi que l’entraide interne”, indique le rapport d’activité 2022 de la CGSS.
En effet, les dispositifs dérogatoires se sont maintenus, les délais de paiement se sont améliorés dans plusieurs domaines, exceptés pour les indemnités journalières. Effectivement, le délai de traitement des indemnités journalières se dégrade légèrement mais il reste toutefois entre le socle et l’objectif des résultats attendus. “Le délai de paiement de la 1ère IJ non subrogée passe de 39,07 jours en 2021 à 46,70 jours en 2022, résultat néanmoins en-dessous du socle (47 jours)”, indique la CGSS. Concernant le capital décès en revanche, les délais de mandatement s’améliorent (78,85% en 2022 sont réalisés en moins de 60 jours contre 73,58% en 2021), de même que la fiabilité (85% d’anomalies traitées en 2021, 100% en 2022), et pour les notifications de refus en moins de 30 jours (24,10% en 2021, 85,96% en 2022). Le traitement des dossiers d’allocation supplémentaire d’invalidité s’améliore aussi, le taux de demandes directes instruites en moins de 60 jours augmente en passant de 48% en 2021 à 53% en 2022.
Le taux de dossiers classés sans suite diminue à 2,86% en 2022 (7,41% en 2021). Idem pour la complémentaire santé solidaire (délai moyen annuel de 41,1 jours, représente 34% de la population Guyanaise) et l’aide médicale de l’État (AME) dont le niveau de stock des demandes a été inférieur à celui de 2021, 25 jours en moyenne ont été gagnés. “Le délai moyen d’instruction entre l’entrée dans les corbeilles et l’ouverture du droit est passé de 55 jours à 30 jours au 31/12/2022. À cette date, le département dénombre environ 40.000 bénéficiaires de l’AME soit 16% de la population de la Guyane”, indique le rapport. Le nombre de réclamations a explosé en 2022 (588 en 2022 contre 197 en 2021), 48,1% ont été traitées en 2 jours ouvrés pour un objectif national de 80%, 79,3% ont été traitées en 10 jours ouvrés.
Concernant la fraude à la maladie, cela représente en 2022 un impact financier de 1 057.001 € pour 55 dossiers contrôlés et un impact de 296.456 € pour la fraude à la retraite, avec 6 dossiers contrôlés.
Mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté
Le montant des allègements de charges sociales dont ont bénéficié les entreprises de Guyane en 2022 a représenté 156 M€. “Par ailleurs, 6.790 demandes de délais ont été réceptionnées en 2022, soit une hausse de 116,38 % par rapport à 2021. 6.189 délais ont été accordés pour un montant global de 127 M€. La campagne de sensibilisation et de promotion de l’action sociale en faveur des travailleurs indépendants a porté ses fruits, 18 dossiers ont été traités en 2022, alors qu’aucune demande n’avait été formulée en 2021”, établit la CGSS.
La lutte contre les fraudes dans ce domaine s’est intensifiée, la CGSS a réalisé 207 actions de contrôle et de prévention dont 12 relèvent de la lutte contre les fraudes. “Il s’agit d’une année de transition avec l’arrivée d’un nouveau manager, la structuration des activités et la formation des agents pour se mettre en situation de répondre aux objectifs nationaux de lutte contre les fraudes qui vont se renforcer en 2023. Après une année 2020 au ralenti pour cause de pandémie, l’année 2021 marque un retour à la normale qui se confirme en 2022”, précise le document.
(Claudia Ledezert)
