Saisi par France Nature Environnement, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 18 février, déclaré contraires à la Constitution

des dispositions de l’ancien code minier relatives au renouvellement des concessions, parce qu’elles ne tenaient pas compte des conséquences sur l’environnement.

C’est peut-être un nouveau rebondissement dans la bataille juridique autour du projet Montagne d’or. Saisi le 6 décembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité ...