Fanny FONTAN, Author at L'apostille

Le tribunal refuse de valider la première CJIPE de Guyane

Publié par Fanny FONTAN | 19 Juil, 2024 | Justice |

Le 1er juillet dernier, le tribunal judiciaire de Cayenne a rejeté la validation de la convention...

Publiée au journal officiel du 13 juin dernier, l’ordonnance portant adaptation des dispositions...

Publié par Fanny FONTAN | 5 Juil, 2024 | Gratuit, Société |

Les élus territoriaux de la Guyane ont acté le 24 juin dernier la création d’un dispositif d’aides...

Publié par Fanny FONTAN | 28 Juin, 2024 | Economie |

Dans son rapport annuel 2023 sur les délais de paiement dans les départements et collectivités...

Publié par Fanny FONTAN | 28 Juin, 2024 | Gratuit, Justice |

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté le 16 mai dernier, la demande...