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DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE MATOURY POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR SUD BOURG – OIN8

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le
fondement de l’article L.300-6 du code de l’urbanisme, le préfet de la région Guyane a prescrit l’ouverture d’une enquête publique
relative à la
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de
Matoury pour l’aménagement du secteur OIN 8 – Sud Bourg de Matoury.
Cette enquête est prescrite du
lundi 28 juin 2021 au mercredi 28 juillet 2021
Ce projet est porté par l’État, particulièrement par
l’unité Pilotage de l’OIN de la direction générale des territoires et de la mer
(DGTM) représenté par Mme Aude CARPENTIER : [email protected]
Le président du tribunal administratif de
Guyane a désigné, par ordonnance n°E21000004/97 du 14 mai 2021, M. Jean-Pierre
MONTOCCHIO en qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera
consultable :
• à l’hôtel de
ville de la mairie de Matoury, 1 rue Victor Ceide, 97351 Matoury,
ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30 ;
• sur le site
internet dédié de l’EPFAG :

https://www.epfag.fr/spip.php?article882
• sur le site :

http://secteuroin-n8-matourysudbourg.enquetepublique.net
• sur le site
internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
Ce dossier comprend notamment :

– la présentation du projet ;
– l’avis favorable de la commission départementale
de la prévention des espaces naturels, agricoles et forestiers du 13 avril
2021 ;
– l’avis n°2021 AGUY1 de la mission
régionale d’autorité environnementale (MRAE) de Guyane du 15 avril 2021.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra
consigner ses observations et propositions :

• par écrit, sur le registre
d’enquête publique tenu à sa disposition à la mairie de Matoury à l’adresse
susmentionnée ;
• sur le registre
dématérialisé :

http://secteuroin-n8-matourysudbourg.enquetepublique.net
• par
courriel :

[email protected]
• sur le site
internet des services de l’État en Guyane :

https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet «Réagir à cet article» ;
• par voie postale, à l’attention du
commissaire enquêteur M. Jean-Pierre MONTOCCHIO – Direction du Juridique et du
Contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations
devront parvenir durant la période de l’enquête publique, au plus tard le mercredi 28 juillet
2021 avant la fermeture de la mairie de Matoury pour les observations
écrites et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations
adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 28 juillet
2021.
Le commissaire enquêteur recevra le public à l’hôtel de ville de
la mairie de Matoury, au cours des permanences suivantes :
– lundi 28 juin 2021 de 10h à 13h ;
– mardi 6 juillet 2021 de 9h30 à 12h30 ;
– mardi 13 juillet 2021 de 9h30 à 12h30 ;
– mercredi 28 juillet 2021 de 10h30 à 13h30.
Une réunion publique est prévue le 15
juillet 2021 (l’heure et le lieu seront précisés ultérieurement par communiqué
de presse publié sur le site internet des services de l’État en Guyane et
affiché en mairie de Matoury), sous réserve des conditions sanitaires
à cette date, et sous réserve que le commissaire enquêteur se rapproche des
services de l’État, au moins 72h avant la date prévue, pour savoir si les
conditions sanitaires permettent la tenue de la réunion.
En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à
l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le
respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale
ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la
mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner
auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par
exemple : prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo).
À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane
sera susceptible d’approuver par arrêté préfectoral la déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Matoury pour l’aménagement
du secteur Sud Bourg de la commune correspondant à l’OIN 8.
Pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions
seront tenus à la disposition du public à la mairie de Matoury. Ce même
rapport, avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur
le site internet suivant :