EGA03683
Direction Générale
des Territoires et de la Mer
Direction de l’Aménagement des Territoires et de la Transition Ecologique
Service Prévention des Risques et Industries Extractives
Unité Industries Extractives
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AVIS
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Arrêté n°R03-2021-04-16-00004 du 16 avril 2021 autorisant la société SMBE à exploiter une installation de séparation gravitaire d’or primaire et une installation de stockage de déchets non dangereux non inertes sur la commune de Régina
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Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
1.1.1. Exploitant titulaire de
l’autorisation
La
société SMBE dont le siège social est
situé 1 rue Thiers, sur la commune de SAINT-LAURENT-DU-MARONI (97320) est
autorisée, sous réserve du respect des prescriptions contenues dans le présent
arrêté, à exploiter sur le territoire de la commune de Régina les installations
détaillées dans les articles suivants.
1.2.
Nature des installations
1.2.1. Liste des installations concernées par une
rubrique de la nomenclature des installations classées ou par une rubrique de
la nomenclature loi sur l’eau
Rubrique – Alinéa – AS, A , E,
DC, D, – Libellé de la rubrique (activité) – Volume autorisé
2515 – 1 – D – Installations
de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage,
tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux
naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que
celles visées par d’autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2 – Broyeur,
concentrateur, pompe à eau.
Puissance
totale installée 175 kW
2720 – 2 – A – Installation
de stockage de déchets non dangereux non inertes résultant de la prospection,
de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi
que de l’exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer
des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension) – Parc à
résidus
AS
(Autorisation avec Servitudes d’utilité publique), A (autorisation), E
(Enregistrement), D (Déclaration), C (soumis au contrôle périodique prévu par
l’article L 512-11 du CE)
