EGA06558
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L.181-10-1 du code de l’environnement)
Relatif à la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d’aménagement d’une parcelle agricole dite « Landau », sur le territoire de la commune de Régina
Le préfet de la Guyane lance un avis de consultation du public par voie électronique (consultation parallélisée), relatif au projet d’aménagement de la parcelle agricole « Landau » sur la commune de Régina, et sur le fondement de l’article L.181-10-1 du code de l’environnement.
Cette consultation du public est prescrite du
lundi 6 juillet au mardi 6 octobre 2026 inclus
Le maître d’ouvrage est L’Établissement Public Foncier d’Aménagement de la Guyane représenté par la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), agissant en qualité de mandataire
L’adresse de correspondance est la suivante :
SAFER Guyane
1, rue des jardins de Sainte-Agathe
97355 MACOURIA
Le Président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n° E26000015/97 du 30 avril 2026, M. Guy-Bernard SERAPHIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Daniel CUCHEVAL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en charge de mener cette consultation du public.
Durant toute la période de consultation du public, le dossier sera accessible :
– à l’adresse du site internet dédié à la consultation :
https://www.registre-numerique.fr/amenagement-zone-agricole-landau-regina
– sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique/2026
Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique aux lieux suivants et aux horaires d’ouverture au public :
à la SAFER Guyane, située 1, rue des jardins de Sainte-Agathe, 97355 Macouria ;
à la mairie de Régina, sise rue Gaston Monnerville, 97390 Régina.
Tout renseignement pertinent concernant la demande peut être obtenu auprès :
– des Services de l’État en Guyane (SEG)
à la DGTM – DEAAF – rue Carlos Fineley, Pointe Buzaré – 97306 Cayenne Cedex, sur RDV en écrivant à
[email protected] ou en appelant le 0594 21 42 51.
Durant toute la période de consultation du public, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– par courriel, aux adresses suivantes :
amenagement-zone-agricole-landau-regina@mail.registre-numerique.fr ou [email protected]
– sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique/2026 via l’onglet « Déposer une observation » (en précisant en objet : CPVE-zone agricole Landau)
– par voie postale, à l’attention de M. Guy-Bernard SERAPHIN à l’adresse suivante : Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne Cedex
– sur le registre papier mis à disposition du public :
à la mairie de Régina, sise rue Gaston Monnerville, 97390 Régina
– directement auprès du commissaire enquêteur durant ses permanences.
Tout au long de la procédure de consultation du public, les observations et les propositions du public, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, les avis recueillis par l’autorité administrative ou l’indication d’une absence d’avis ainsi que les réponses éventuelles du maître d’ouvrage à ces avis, seront rendus publics sur les sites internet ci-dessus mentionnés, au fur et à mesure de leur émission.
Toutes les observations relatives à la consultation du public, devront être déposées sur le registre dématérialisé au plus tard le mardi 6 octobre 2026 avant minuit.
Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 6 octobre 2026.
Une réunion publique d’ouverture sera organisée au siège de la SAFER Guyane, située 1, rue des jardins de Sainte-Agathe, 97355 Macouria :
le vendredi 10 juillet 2026 de 15h à 16h
Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra le public lors de 4 permanences aux lieux, jours et horaires suivants :
– SAFER Guyane, 1, rue des jardins de Sainte-Agathe, 97355 Macouria :
vendredi 24 juillet 2026 de 9 h à 12 h ;
vendredi 28 août 2026 de 9 h à 12 h ;
vendredi 25 septembre 2026 de 9 h à 12 h.
– Mairie de Régina, rue Gaston Monnerville, 97390 Régina :
vendredi 14 août 2026 de 9 h à 12h.
Enfin, le jour, l’heure et le lieu de la réunion publique de clôture seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation du public, sept jours au moins avant sa tenue.
Le commissaire enquêteur M. Guy-Bernard SERAPHIN, rendra son avis et ses conclusions motivées au préfet de la Guyane dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation du public.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de la consultation, ce rapport et ces conclusions seront rendus publics par le commissaire enquêteur, sur les sites internet suivants :
– https://www.registre-numerique.fr/amenagement-zone-agricole-landau-regina
– https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique/2026
À l’issue de la procédure, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.
Cayenne, le 15 juin 2026
Pour le Préfet,
la sous-préfète, secretaire générale des services de l’État
Houda VERNHET
