Annonce 14329

Révision du plan local d’urbanisme

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) , du 04/11/2025 au 05/12/2025 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Claude HO-TIN-NOE, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Guyane.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant la durée de l’enquête : Le lundi et mercredi de 8h30 à 14h30, le mardi et jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 et le vendredi de 08h30 à 12h30, à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Montsinéry-Tonnégrande, à l’adresse : 12 Rue du Gouverneur Général Félix Eboué 97356 MONTSINERY-TONNEGRANDE, et/ou par courrier électronique envoyé à [email protected].

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-montsinery-tonnegrande.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Montsinéry-Tonnégrande pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

– Le 06 novembre 2025 de 08 heures 30 à 12 heures 30 ;

– Le 07 novembre 2025 de 08 heures 30 à 12 heures 30 ;

– Le 04 décembre 2025 de 08 heures 30 à 12 heures 30 ;

– Le 05 décembre 2025 de 08 heures 30 à 12 heures 30 ;

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Montsinéry-Tonnégrande et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet : https://montsinery-tonnegrande.com/

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Jocelyne CIPPE, (Responsable du Service Urbanisme), à la mairie de Montsinéry-Tonnégrande.

Le Maire par intérim

1er Adjoint