EGA06078
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Elaboration du Programme Local de l’Habitat et du Programme Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne de la Communauté de Communes Des Savanes
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro national d’identification : SIRET – N° : 20002754800029
Code postal / Ville : 97310 Kourou Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202403CCDSPA
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président – Tél : +33 594220017 – Mail : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Une lettre de candidature, DC1 ou équivalent ;
– Une déclaration du candidat, DC2 ou équivalent ;
– Inscription au Registre professionnel, registre du commerce, répertoire des métiers ou équivalent.
Capacité économique et financière : – Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans
Capacités techniques et professionnelles : – Références des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation des références datant de plus de 3 ans ;
– Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique ;
– Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’études et de recherche ;
– Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de service ou du personnel d’encadrement ;
– Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 25 mars 2025 – 12 : 00
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Critères d’attribution : 1. Valeur Technique : 60 %
2. Prix : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes Des Savanes
Durée du marché (en mois) : 24
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Autres informations complémentaires :
Les variantes sont autorisées.
Le dépôt de variante sans chiffrer l’offre de base n’est pas admis.
Financement : Fonds communautaire et Etat.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01 mai 2025
Date d’envoi du présent avis
26 février 2025