EGA06078

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Elaboration du Programme Local de l’Habitat et du Programme Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne de la Communauté de Communes Des Savanes

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Communauté des communes des Savanes (973)

Numéro national d’identification : SIRET – N° : 20002754800029

Code postal / Ville : 97310 Kourou Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 202403CCDSPA

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Président – Tél : +33 594220017 – Mail : [email protected]

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : – Une lettre de candidature, DC1 ou équivalent ;

Une déclaration du candidat, DC2 ou équivalent ;

Inscription au Registre professionnel, registre du commerce, répertoire des métiers ou équivalent.

Capacité économique et financière : – Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans

Capacités techniques et professionnelles : – Références des principaux services fournis sur 3 ans. Acceptation des références datant de plus de 3 ans ;

Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique ;

Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’études et de recherche ;

Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de service ou du personnel d’encadrement ;

Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.

Date et heure limite de réception des plis : Mardi 25 mars 2025 – 12 : 00

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Critères d’attribution :     1. Valeur Technique : 60 %

2. Prix : 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET DU PROGRAMME INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES

Type de marché : Services

Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté de Communes Des Savanes

Durée du marché (en mois) : 24

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Autres informations complémentaires :

Les variantes sont autorisées.

Le dépôt de variante sans chiffrer l’offre de base n’est pas admis.

Financement : Fonds communautaire et Etat.

Date prévisionnelle de début des prestations : 01 mai 2025

Date d’envoi du présent avis

26 février 2025