EGA03236

SAS CCT NOTAIRES ASSOCIES
Maître Christine LEGRAND, notaire associé
70 avenue Louis Sallenave – Bâtiment « Les
Alizés » – 64000 PAU


Suivant acte reçu par Maître Christine LEGRAND,
Notaire à PAU, le 8 mars 2024,
Monsieur Yves GODART-PEYRACHE, retraité, né à BOURG-EN-BRESSE
(01000) le 6
janvier 1949, et Madame Noëlle
Paule ARCAUTE, retraitée, née à PAU
(64000) le 22
décembre 1953, demeurant ensemble à KOUROU
(97310), 8
rue Nicolas Guillen ; mariés à la mairie de KOUROU
(97310) le 27
octobre 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à
défaut de contrat de mariage préalable ; ont procédé à l’aménagement de
leur régime matrimonial, par ajout d’une clause de préciput, ne prenant effet
qu’en cas de décès de l’un d’entre eux.
Les oppositions
éventuelles doivent être faites à compter de la parution dans un délai de trois
mois par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte
d’Huissier de justice auprès de l’Office Notarial où domicile a été élu à cet
effet.
Pour
insertion

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