EGA03141
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
DEMANDE DE Bail Emphytéotique
Suivant requête en date du 28/03/23, Madame RESSAULT Ailanda a sollicité la prise en Bail Emphytéotique,
pour une surface de 45ha, d’une parcelle domaniale référencée OF 520, située sur la commune de Sinnamary
:
– borné au Nord par, la parcelle OF 476
– borné au Sud par, la parcelle OF 551
– borné à l’Est par, le fleuve Sinnamary
– borné à l’Ouest par, la parcelle OF 569.
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Sinnamary , où il sera
affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la
Mission Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
