EGI03048
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2023, il a été constitué une SAS. Dénomination : YANA BUSINESS. Siège social : 10 bis rue des ortolans 97354 REMIRE MONTJOLY. Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger :
• L’acquisition de tous droits sociaux dans toute entreprise
• L’exercice de tous mandats sociaux
• L’activité de société holding animatrice par la définition et la mise en oeuvre
de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle
exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable
en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique
économique
• La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus
notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables au
profit de ses filiales ou sous-filiales
• La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement,
dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de
sociétés nouvelles et groupement, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou
droits sociaux, de fusion, d’alliance ou autrement, de création, d’acquisition, de
location, de prise ou de dation en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements
• La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités
• La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations
financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles
pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe
• Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.. Durée : 99 ans. Capital social : 300 €. Admission aux assemblées et droit de vote : DROIT DE PREFERENCE ATTACHE AUX ACTIONS DE PREFERENCE A
Quel que soit le nombre d’actions de préférence A détenu dans le capital de la
société, l’ensemble des actions de préférence A :
– Représente les deux tiers des droits de vote, et,
– Se voit attribuer la moitié du montant des bénéfices, de l’actif social et du boni
de liquidation.
DROIT DE PREFERENCE ATTACHE AUX ACTIONS DE PREFERENCE B
Quel que soit le nombre d’actions de préférence B détenu dans le capital de la
société, l’ensemble des actions de préférence B :
– Représente un tiers des droits de vote, et,
– Se voit attribuer la moitié du montant des bénéfices, de l’actif social et du boni
de liquidation.
Les actions de catégorie A et B sont cessibles à des tiers ou remboursables par la
société dans les conditions prévues par les présents statuts.. Clause d’agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées aux tiers, qu’après agrément
préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des
actionnaires présents ou représentés.
2. La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre
recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la
cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une
personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes :
dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et
répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux
actionnaires.
3. La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un
mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est
notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune
réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé
acquis.
4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En
cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’actionnaire cédant aux
conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit
du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de
la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce
délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un
délai de trois mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire
acquérir les actions de l’actionnaire cédant soit par des actionnaires soit par des
tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle
est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord
du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des
actions par un tiers ou par la société est fixé d’un commun accord entre les parties.
A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions
de l’article 1843-4 du code civil.. Président : COURBE-MICHOLLET Pierre-Olivier
10 bis rue des ortolans
REMIRE MONTJOLY 97354. Immatriculation : RCS de CAYENNE.
Pierre-Olivier COURBE-MICHOLLET
