EGA05366
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande de transformation du Permis de Recherches (PER) dit « Permis de Couriège » en Permis d’Exploitation (PEX) sur la commune de Saint-Elie
Le préfet
de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la
demande de transformation du Permis Exclusif de Recherches (PER) dit « Permis de Couriège » en Permis d’Exploitation (PEX) sur
la commune de Saint-Elie, présentée par la SA AUPLATA MINING GROUP, sur le
fondement des articles L.611-25 du code minier nouveau et L.123-3 et suivants
du code de l’environnement.
Cette enquête est prescrite du
jeudi 7 septembre au vendredi 6 octobre
2023 inclus
Cette demande vise à transformer le permis exclusif de
recherche de mines d’or, de cuivre, plomb, zinc et métaux dit « Permis de
Couriège » en un permis d’exploiter, durant 5 années, une mine d’or sur
une surface totale inchangée de 14km2, entièrement située en zone 3 du Schéma
Départemental d’Orientation Minière (SDOM) et qui autorise la prospection et
l’exploitation dans les conditions de droit commun.
Le maître
d’ouvrage est la SA AUPLATA MINING GROUP. La personne en
charge de ce dossier est M. Guerric EBER, mail : [email protected]. L’adresse de
correspondance est la suivante : AUPLATA MINING GROUP – Zone industrielle de Dégrad
des Cannes – Immeuble SIMEG – 97354 – Remire-Montjoly.
Le service instructeur est la Direction Générale des
Territoires et de la Mer (DGTM), service «Prévention des Risques et Industries Extractives» – unité «Industries extractives». La personne en
charge du dossier de demande de transformation du Permis Exclusif de Recherche
(PER) dit « Permis de Couriège » en Permis d’Exploitation (PEX) est
Mme Stephanie MAHÉ – [email protected]
Le
président du tribunal administratif de Guyane
a désigné, par ordonnance n° E23000007/97 du 14 juin 2023 M. Marc Cyrille
MONTET en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera
consultable :
➢ En version papier :
– à la mairie
de Saint-Elie – Le Bourg
– CS 36026 – 97312 Saint-Elie, du lundi au
vendredi de 7h30 à 13h30 ;
– à l’annexe mairie de Saint-Elie située au 24, rue du Dr Gippet- 97300
Cayenne, les lundi, mardi,
mercredi et vendredi de 8h à 13h30 et le jeudi de 8h à 13h et de 15h30 à 17h30.
– dans les services de l’État en Guyane, DGTM – Direction de l’Aménagement du
Territoire et de la Transition Ecologique – Rue Carlos Finley, Pointe Buzaré-
97306 Cayenne, sur RDV en envoyant un courriel à l’adresse :
[email protected]
➢ En
version dématérialisée :
http://transformation-du-per-en-pex-saint-elie.enquetepublique.net
➢ sur le site internet
des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Ce dossier comprend :
– le dossier de
demande de transformation du « Permis de Couriège » en permis d’exploitation
(notamment le document administratif, une notice d’impact, les documents
cartographiques, un mémoire technique) ;
– les annexes
(notamment le descriptif des travaux de réhabilitation, la justification du
périmètre, la mise à jour du chronogramme des
travaux, les statuts
de la société, la charte des opérateurs miniers, la liste des
actionnaires, ainsi que
les bilans 2019, 2020 et
2021 de la société)
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public
pourra consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur les registres
d’enquête publique tenus à la disposition du public, à la mairie et annexe
mairie de Saint-Elie, ainsi que dans les services de l’État en Guyane – Direction Générale
des Territoires et de la Mer ;
• sur le registre
dématérialisé :
http://transformation-du-per-en-pex-saint-elie.enquetepublique.net
• par courriel :
[email protected]
• sur le site
internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via l’onglet « déposer une
observation »;
• par voie postale, à l’attention de M. Marc Cyrille MONTET, à l’adresse
suivante :
Direction Juridique et Contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue
Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l’enquête publique, au plus tard le vendredi
6 octobre 2023 à 13H30 pour les observations écrites et avant minuit
pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie
postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 6 octobre 2023.
Le commissaire
enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Elie au cours des permanences
suivantes :
– jeudi 7 septembre 2023 de 9h à 13h30 ;
– vendredi 8 septembre 2023 de 9h à 13h30 ;
– jeudi 5 octobre 2023 de 9h à 13h30 ;
– vendredi 6 octobre de 9h à 13h30.
Une
permanence aura lieu à l’annexe Mairie de Saint-Elie située à Cayenne :
– vendredi 22 septembre 2023 de 8h à 13h30.
À l’issue de la procédure, le ministre chargé des mines se prononcera
sur la demande de transformation du permis exclusif de recherche (PER) dit
« Permis de Couriège » en permis d’exploitation (PEX).
Pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la
disposition du public à la mairie de Saint-Elie. Ce même rapport, avec ses
conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet
suivant :
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Cayenne, le 17 juillet 2023
Le Prefet
