EGA05293
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE POUR L’INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET D’UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE
OBJET DE LA PUBLICITE
La Ville de REMIRE-MONTJOLY a reçu une candidature spontanée pour la mise à
disposition temporaire de places de stationnement sur le domaine communal pour
l’installation d’une borne de recharge rapide de véhicules électriques et d’une ombrière
photovoltaïque sur la zone de stationnement jouxtant le Marché du Vieux Chemin.
Afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à
l’occupation du domaine communal pour l’exercice d’activités économiques, la commune
procède à la publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du
domaine communal en application des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code
Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
CARACTERISTIQUES DU PROJET D’OCCUPATION ET MODALITES DE
MANIFESTATION D’INTERET
Les caractéristiques du projet d’occupation du domaine communal et les modalités de
manifestation d’intérêt sont consultables sur le portail de la Ville de REMIRE-MONTJOLY :
www.remire-montjoly.fr et la page facebook : www.facebook.com/remiremontjoly
