EGA05224
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Relative à la Directive Régionale d’Aménagement du Sud Guyane
Par arrêté préfectoral, le
préfet de Guyane a ordonné l’ouverture
d’une participation du public par voie électronique (PPVE) sur la
Directive Régionale d’Aménagement (DRA) du Sud de la Guyane élaborée par
l’Office Nationale des Forêts (ONF) de Guyane.
Cette procédure de participation du
public par voie électronique est prescrite
du
lundi 5 juin au mercredi 5 juillet 2023 inclus
Cette Directive détermine le cadre de la gestion des forêts et
s’applique à la quasi-totalité du sud de la Guyane soit 5,1 millions d’hectares
(ha). Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du programme régional de la forêt et
du bois (PRFB) de la Guyane et vise à accroître la production de bois pour les
constructions et le développement de filières-bois locales, tout en encadrant
les activités susceptibles de porter atteinte à la biodiversité et aux
fonctionnalités des écosystèmes forestiers
L’autorité compétente
pour élaborer la DRA est l’Office National des forêts (ONF) de Guyane.
La personne en
charge de ce dossier est Mme Julie VASSEUR –
[email protected].
L’adresse de correspondance est la
suivante : Office National des Forêts – Direction Territoriale de Guyane –
541 route de Montabo – CS 87002-97300
CAYENNE
Le service instructeur est la Direction Générale des
Territoires et de la Mer (DGTM), service « économie agricole et forêt » unité « forêt bois et biomasse ». La
personne en charge du dossier de la DRA est Mme Stephanie POISSON – [email protected].
Durant toute la durée de la procédure de participation du
public par voie électronique, le dossier
sera consultable :
➢ En version papier :
– à la mairie de Maripa-Soula,
22 lieu-dit Promenade du Lawa – 97360 Maripa-Soula, ouverte les lundi et jeudi de 7h30 à
13h et de 15h à 18h, les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30 ;
– à la mairie de
Papaïchton,
Le bourg – Place du Fromager –
97316 Papaïchton, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h;
– à la mairie de
Grand Santi,
Le Bourg –
97340 –
Grand Santi, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie ;
– à la mairie de Saül,
Bourg de Saül – 97314 Saül,
aux horaires habituels d’ouverture de la mairie ;
– à la Maison France Services de
Papaïchton,
Bureau de poste, 2 rue du fiscal Popou – 973616 Papaïchton,
ouverte de 7h30 à 12h30 durant la première quinzaine du mois et de 7h30 à 13h30
durant la deuxième quinzaine du mois ;
– à la Maison France Services de Grand
Santi,
rue Jean-pierre Milobi, 97340 – Grand Santi, ouverte du lundi au vendredi de 8h à
13h ;
– à la préfecture de Guyane,
DGTM – DEAAF – Parc Rebard – 97305 Cayenne Cedex, sur rendez-vous en écrivant à [email protected] ou en appelant le
05 94 21 43 57.
Conformément aux dispositions de l’article D123-46-2 du code
de l’environnement, la demande sera présentée au plus le vendredi 30 juin
2023 et la mise à disposition des documents interviendra au plus tard le
deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
➢ En
version dématérialisée :
– sur le site internet
des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/2023
– sur un poste informatique accessible à la
préfecture de Guyane à l’adresse suivante : DGTM -Parc rebard -97305
Cayenne cedex, selon les modalités susmentionnées.
Ce dossier comprend notamment :
– la Directive Régionale d’Aménagement du Sud Guyane ;
– l’évaluation environnementale stratégique ;
– l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la DRA du 9 juin
2022;
– le mémoire en
réponse de l’ONF à l’Autorité environnementale.
Durant toute la durée de la procédure de participation du
public par voie électronique, le public pourra consigner ses observations et
propositions :
• par écrit, sur les registres
tenus à la disposition du public, au sein des mairies susmentionnées, ainsi que
dans les locaux des Maisons France Services de Papaïchton et de Grand Santi ;
• par courriel :
– à l’adresse suivante :
[email protected]
– sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/2023 via
l’onglet « déposer une observation » ;
Toutes les observations devront parvenir au plus tard le
mercredi 5 juillet 2023 avant la
fermeture des mairies susmentionnées, ainsi que de celle des Maisons France
Services de Grand Santi et Papaïchton pour les observations écrites, et avant
minuit pour les observations dématérialisées
Des
temps d’échanges avec des personnels de l’ONF seront organisés, dans la mesure
du possible, aux lieux et dates suivants :
• à la maison météo de Maripasoula :
– le mercredi 7 juin 2023 de 8h à 12h et de 14h à 17h
• à la mairie Papaïchton :
– le jeudi 8 juin 2023 de 8h à
12h et de 14h à 17h
• à la mairie de Grand Santi :
– le mardi 13 juin 2023 de 8h à
12h et de 14h à 17h
• Sur la place du village à Saül
– le mercredi 28 juin 2023 de 8h
à 12h et de 14h à 17h
À
l’issue de la participation du public par voie électronique, l’autorité
compétente susceptible de se prononcer par arrêté sur l’adoption de la
Directive Régionale d’Aménagement du Sud Guyane est le ministre de
l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Cayenne, le 16 mai 2023
Le Prefet
