EGA02886
DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Suivant requête en date du 29/03/23, Monsieur YA Tsib Meej Christophe a sollicité la prise en Bail
Emphytéotique, pour une surface de 21,4ha, d’une parcelle domaniale référencée CI 31, située sur la commune
de Roura :
– borné au Nord par, la parcelle CI 32
– borné au Sud par, la parcelle CI 33
– borné à l’Est par, la RN 2 et les parcelles CI 19, CI 16
– borné à l’Ouest par, la parcelle CI 36
Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée à la mairie de Roura , où il sera affiché
pendant 30 jours. Les oppositions à l’attribution de ce terrain seront reçues par la Directrice de la Mission
Foncier, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l’affichage précité.
