L’action de groupe est une nouvelle voie de droit introduite par la loi de modernisation de la Justice « J21 » qui permet au représentant d’un groupe de victimes identifiables, de défendre leur intérêt en justice.
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La Guyane, qui a connu un long conflit social qui a paralysé l’activité pendant près de cinq semaines, sera un sujet « que je traiterai en urgence » a déclaré samedi la nouvelle ministre des Outre-mer Annick Girardin
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Ils doivent faire plusieurs heures de navigation pour se rendre au collège et ne rentrent chez eux parfois que deux fois par an: dans le Haut-Maroni, en Guyane, les élèves améridiens
Lire la suiteDes contraventions pour réprimer l’usage de drogue seront mises en place « dans les 3-4 mois », a déclaré mercredi le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.
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Un régime protecteur a été institué dans le cadre des saisies sur salaires. En effet, l’employeur, en cas de saisie sur salaire, ne peut saisir la totalité du salaire.
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