EGA06544
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L.181-10-1 du Code de l’environnement) Relatif aux demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire portant sur le projet de réalisation de logements militaires sur la parcelle BE53, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Le préfet de la Guyane lance un avis de consultation du public par voie électronique (CPVE), relatif au projet de construction de logements militaires sur la parcelle BE53, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, et sur le fondement des articles L.181-10-1 et suivants du code de l’environnement.
Cette consultation du public est prescrite du
lundi 29 juin au mardi 29 septembre 2026 inclus
Le maître d’ouvrage le Régiment du Service Militaire Adapté de Guyane, RSMA de Guyane : [email protected]
L’adresse de correspondance est la suivante :
RSMA de Guyane – Camp Saint-Jean
B.P. 246
97320 Saint-Jean-du-Maroni Cedex
Le Président du tribunal administratif de la Guyane a désigné, par décision n° E26000008/97, Mme Annie LOUYA en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et M. Daniel CUCHEVAL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en charge de mener cette consultation du public.
Durant toute la période de consultation du public, le dossier du projet sera accessible :
– à l’adresse du site internet dédié à la consultation :
https://www.registre-numerique.fr/realisation-logements-st-laurent-du-maroni
– sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique/2026
Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la Direction Juridique et du Contentieux (DJC) sur demande et sur rendez-vous, en envoyant un courriel à [email protected]
Tout renseignement pertinent concernant les demandes peut être obtenu auprès des Services de l’État en Guyane (SEG) :
– DGTM – DEAAF, sur RDV en écrivant à [email protected] ou en appelant le 05 94 21 42 72, pour la demande d’autorisation environnementale
– DGTM – DATTE, sur RDV en écrivant à [email protected] ou en appelant le 05 94 21 53 18, pour la demande de permis de construire.
Durant toute la période de consultation du public, le public pourra consigner ses observations et propositions :
– par courriel, aux adresses suivantes : realisation-logements-st-laurent-du-maroni@mail.registre-numerique.fr ou [email protected]
– sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique/2026 via l’onglet « Déposer une observation » (en précisant en objet : CPVE-logements BE53)
– par voie postale, à l’attention de Mme Annie LOUYA à l’adresse suivante : Services de l’État en Guyane – DGA/DJC CS 57008 – 97307 Cayenne Cedex
– sur le registre papier mis à disposition du public à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni
– directement auprès de la commissaire enquêtrice durant ses permanences.
Tout au long de la procédure de consultation du public, les observations et les propositions du public, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, les avis recueillis par l’autorité administrative ou l’indication d’une absence d’avis ainsi que les réponses éventuelles du maître d’ouvrage à ces avis, seront rendus publics sur les sites internet ci-dessus mentionnés, au fur et à mesure de leur émission.
Toutes les observations relatives à la consultation du public, devront être déposées sur le registre dématérialisé au plus tard le mardi 29 septembre 2026 avant minuit.
Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mardi 29 septembre 2026.
Des réunions publiques d’ouverture et de clôture seront organisées aux lieux, jours et horaires suivants :
Réunion publique d’ouverture :
au Camp RSMA de Saint-Jean-Maroni
le jeudi 9 juillet 2026 de 17 h à 19 h
Réunion publique de clôture :
à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni
le jeudi 24 septembre 2026 de 17 h à 19 h
Par ailleurs, la commissaire enquêtrice recevra le public lors de 4 permanences à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni aux jours et horaires suivants :
– jeudi 9 juillet 2026 de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h
– vendredi 10 juillet 2026 de 8 h à 12 h
– jeudi 6 août 2026 de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h
– vendredi 7 août 2026 de 8 h à 12 h
La commissaire enquêtrice Mme Annie LOUYA, rendra son avis et ses conclusions motivées au préfet de la Guyane dans un délai de trois semaines à compter de la clôture de la consultation du public.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de la consultation, ce rapport et ces conclusions seront rendus publics par la commissaire enquêtrice, sur les sites internet suivants :
– https://www.registre-numerique.fr/realisation-logements-st-laurent-du-maroni
– https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public-par-voie-electronique/2026
À l’issue de la procédure, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives aux demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire du projet de logements militaires sur la parcelle BE53, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Cayenne, le 9 juin 2026
P/O le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles
Jérôme MILLET
