La question de l’indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir exécutif, serpent de mer de la justice française, va être soumise au Conseil constitutionnel, a annoncé mercredi le Conseil d’État.

Les sages du Palais Royal disposent de trois mois pour dire si le texte de loi qui place « les magistrats du parquet (…) sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice » est contraire ou ...