Le Conseil d’Etat a validé pour l’essentiel un décret qui prévoyait l’ouverture des données (« open data ») du registre des sociétés Infogreffe, une réforme prévue par loi Macron qui avait provoqué la colère des greffiers des tribunaux de commerce.

Le décret du 30 décembre 2015 relatif à la diffusion des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) a été validé dans toutes ses ...