Emmanuel Macron veut une loi pour lutter contre les « fake news »
A l’occasion de ses voeux à la presse, le chef de l’Etat a indiqué qu’en cas « de propagation de fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge ».
En savoir plusPosté par florencecaixas | 5 Jan, 2018 | Dossier de la semaine |
A l’occasion de ses voeux à la presse, le chef de l’Etat a indiqué qu’en cas « de propagation de fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge ».
En savoir plusPosté par florencecaixas | 5 Jan, 2018 | Juristes |
Les femmes jihadistes françaises arrêtées dans le « Kurdistan syrien » seront « jugées là-bas » si les « institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable »
En savoir plusPosté par florencecaixas | 5 Jan, 2018 | Maître Lahaut |
Généralement, lorsqu’un salarié est victime de faits constitutifs de harcèlement moral, il peut solliciter auprès des juridictions civiles ou pénales une indemnisation pour le préjudice subi.
En savoir plusPosté par florencecaixas | 2 Jan, 2018 | Non classé |
Trois détenus de la prison de Rémire-Montjoly en Guyane, deux Français et un Brésilien, se sont évadés lors de la nuit de la Saint Sylvestre et l’un d’entre eux a depuis été réincarcéré
En savoir plusPosté par florencecaixas | 29 Déc, 2017 | Non classé |
La Cour de cassation a confirmé la culpabilité de l’ancien secrétaire d’Etat délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, dans une affaire d’indemnités illégales octroyée à l’un de ses proches
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