EGA03434
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Direction Générale de l’Administration
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DEMANDE DE PERMIS DE CONTRUIRE (PC n° 9733561910002)
UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE CAMOPI
Le Préfet de la
région Guyane a ordonné l’ouverture
d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire (PC n°
9733561910002) présentée par la SAS Centrale Photovoltaïque de CAMOPI en vue de la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune de
CAMOPI, d’une puissance comprise entre 0,8
et 1 MWc sur le fondement des articles R.123-1 à R.123-27 du code de
l’environnement et de la loi sur l’eau.
Cette enquête est prescrite du
lundi 29 mars 2021 au mercredi 28 avril 2021
Le maître d’ouvrage de ce projet est la SAS
Centrale Photovoltaïque de CAMOPI (EDF Renouvelables France), représentée par
M. AUGEIX David, directeur régional Sud et outre-mer. L’adresse de
correspondance est la suivante : EDF Renouvelables France – Centre
d’affaire Wilson – Quai Ouest – 35 Boulevard de Verdun – 34500 Béziers.
La personne en charge de ce dossier à EDF
Renouvelables France est M. Damien LAVILLE, directeur de projet outre-Mer,
basé au 966 avenue Raymond DUGRAND, CS 66014, 34060 Montpellier – mail: [email protected] Tel: 04 99 13 09 21 ou 06 29 62 23
39.
Le dossier a été instruit conjointement par le service « urbanisme,
logement et aménagement » (ULA) – unité « urbanisme » et l’unité
« police de l’eau » de la direction générale des territoires et de la
mer (DGTM).
Le président du tribunal administratif de
Guyane a désigné, par ordonnance n°E21000002/97 du 10 février 2021, M. Laurent
BALMELLE en qualité de commissaire enquêteur.
Durant toute la durée de l’enquête publique le dossier sera
consultable:
• à la mairie de
Camopi, Hôtel de ville Bourg de Camopi, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de
14h à 16h ;
• à l’annexe
administrative de Matoury, sis 1 rue Jacques LONY 97330 Matoury, du lundi au
vendredi de 8h à 15h ;
• à l’annexe
située à Trois Sauts, Village ZIDOC, du lundi au vendredi de 8h à 12h ;
• sur le site
internet dédié de la SAS Centrale Photovoltaïque de CAMOPI (EDF
Renouvelables France):
http://centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net
• sur le site internet des services de l’État
en Guyane:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
Ce dossier comprend notamment:
-le résumé non technique;
-le formulaire de demande de permis de
construire (PC n°9733561910002);
-l’étude d’impact ;
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra
consigner ses observations et propositions:
• par écrit, sur
l’un des registres d’enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de
Camopi, Bourg de Camopi, à l’annexe administrative de Matoury et à l’annexe
située à Trois Sauts;
• sur le registre
dématérialisé
http://centrale-photovoltaique-bourgdecamopi.enquetepublique.net
• par courriel:
ou
[email protected]
• sur le site
internet des services de l’État en Guyane :
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021 via l’onglet
«Réagir à cet article»;
•
par voie postale, à l’attention du commissaire
enquêteur M. Laurent BALMELLE – Direction du Juridique et du Contentieux –
Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97307 Cayenne Cedex.
Les observations formulées par voie postale, par courriel et par
voie dématérialisée seront annexées aux registres d’enquête publique. Les
observations dématérialisées devront être reçues au plus tard le mercredi 28 avril 2021 avant minuit, les
observations transmises par voie postale devront être reçues par la DJC au plus
tard le mercredi 28 avril 2021.
Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes :
• à la mairie de CAMOPI:
– le lundi 29 mars
2021 de 9h à 12h;
– le mardi 6 avril
2021 de 9h à 12h;
– le vendredi 23
avril 2021 de 9h à 12h;
– le mercredi 28
avril 2021 de 14h à 16h;
• à l’annexe administrative de Matoury:
– le jeudi 22 avril 2021 de 9h à 12h;
• à l’annexe située à Trois Sauts, Village ZIDOC:
– le mardi 27 avril de 9h à 12h.
En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles liées à
l’épidémie de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le
respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale
ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la
mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner
auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par
exemple : prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo).
À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane est
susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions
seront tenus à la disposition du public à la mairie de Camopi, de l’annexe
administrative de Matoury et à l’annexe située à Trois Sauts.
Ce même rapport,
avec ses conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site
internet suivant:
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
Cayenne, le 10 mars 2021
Le préfet,
