EGA06566
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal des voies dénommées Rue Georges Prévot et Rue du Docteur Arthur Henry
Le Maire de la commune de REMIRE-MONTJOLY fait savoir que, par arrêté municipal n°2026-279/07/DUDD/RM en date du 09/07/2026, il a prescrit une enquête publique portant sur le déclassement de voies communales.
L’enquête se déroulera du lundi 03 août 2026 au lundi 17 août 2026 inclus.
M.Daniel CUCHEVAL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir les observations lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Remire-Montjoly le : lundi 03 août 2026 de 9h à 12h – lundi 10 août 2026 de 9h à 12h – lundi 17 août 2026 de 9h à 12h.
Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture de la mairie et lors des permanences du commissaire-enquêteur, le public pourra consulter le dossier d’enquête, comprenant la désignation des voies, une note indiquant les raisons de cette opération, un plan de situation et un état parcellaire.
• Le dossier est disponible aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/declassement-voie-publique-remire-montjoly ou https://remire-montjoly.fr/page-administrative/enquetes-et-consultations-publiques/
Pendant la durée de l’enquête, le public peut :
-consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans la mairie de Remire-Montjoly aux jours et heures d’ouverture
-adresser des observations par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur – Hôtel de Ville – Av.Jean-Marie Michotte – 97354 Remire-Montjoly,
• adresser des observations par courriel aux adresses suivantes : declassement-voie-publique-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr ou [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie et à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/declassement-voie-publique-remire-montjoly
Le conseil municipal se prononcera sur la finalisation de la procédure de transfert au vu des conclusions et des observations du public.
Le présent avis est affiché à la mairie de Remire-Montjoly ainsi qu’aux lieux concernés par l’opération.
