EGA06520
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Portant ouverture d’une enquête publique préalable au transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique sur la Commune de Remire-Montjoly.
Le Maire de la commune de REMIRE-MONTJOLY fait savoir que, par arrêté municipal n°n°2026-163/04/DUDD/RM en date du 20/04/2026,il a prescrit une enquête publique portant sur le transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées ouvertes à la circulation publique.
L’enquête se déroulera du mercredi 13 mai au vendredi 29 mai 2026 inclus.
M.Neil AMBOUILLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir les observations lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Remire-Montjoly le : mercredi 13 mai de 8h15 à 12h – jeudi 21 mai 2026 de 8h15 à 12h – vendredi 29 mai 2026 de 8h15 à 12h.
Pendant toute la durée de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture de la mairie et lors des permanences du commissaire-enquêteur, le public pourra consulter le dossier d’enquête, comprenant la désignation des voies et équipements annexes dont le transfert est envisagé, une note indiquant les caractéristiques techniques de l’état d’entretien des voies, un plan de situation et un état parcellaire.
• Le dossier est disponible aux adresses suivantes : https://www.registre-numerique.fr/transfert-office-remire-montjoly/ ou https://remire-montjoly.fr/page-administrative/enquetes-et-consultations-publiques/
Pendant la durée de l’enquête, le public peut :
-consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans la mairie de Remire-Montjoly aux jours et heures d’ouverture
-adresser des observations par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur –Hôtel de Ville–Av.Jean-Marie Michotte-97354 Remire-Montjoly,
• adresser des observations par courriel aux adresses suivantes:
[email protected] ou [email protected] ou [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie et à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/transfert-office-remire-montjoly/
Le conseil municipal se prononcera sur la finalisation de la procédure de transfert au vu des conclusions et des observations du public.
Si un propriétaire concerné s’y oppose, la décision sera prise par le Préfet à la demande de la commune.
Le présent avis est affiché à la mairie de Remire-Montjoly ainsi qu’aux lieux concernés par l’opération.
