EGA06266
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique portant sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la
Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL)
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, du lundi 01/09/2025 à 00h00 au mardi 30/09/2025 à 24h00 (soit 30 jours consécutifs) sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, afin de recueillir les observations et propositions du public. La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). À ce titre, elle doit organiser les modalités de déplacement sur son ressort territorial en cohérence avec l’aménagement du territoire. Le Plan De Mobilité est le document de planification et de programmation qui organise le transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, en lien avec les différentes Autorités Organisatrices des Mobilités, les collectivités territoriales, les services de l’État et les gestionnaires d’infrastructures, conformément à l’article L1214-1 du code des transports.
Le projet comporte une évaluation environnementale et une annexe accessibilité. L’avis de l’autorité environnementale ainsi que ceux des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement est joint au dossier d’enquête publique.
Par décision n°E25000021/97 en date du 22/07/2025, le Président du Tribunal Administratif de la Guyane a désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Monsieur Jean-Claude HO-TIN-NOE.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/plan-de-mobilite-cacl
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant : [email protected]
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans les lieux et aux horaires suivants :
Date _ Commune _ Heure _ Lieu
Vendredi 5 septembre 2025 _ Cayenne _ 18h-20h _ Salle des délibérations de la Mairie
Lundi 8 septembre 2025 _ Roura – Cacao _ 18h-20h _ Salle des fêtes
Mardi 9 septembre 2025 _ Macouria _ 18h-20h _ Centre Social Maud NADIRÉ de Tonate
Mercredi 10 septembre 2025 _ Rémire-Montjoly _ 18h-20h _ Salle Joseph de la Mairie
Jeudi 11 septembre 2025 _ Matoury _ 18h-20h _ Salle des délibérations de la Mairie
Vendredi 12 septembre 2025 _ Roura _ 18h-20h _ Centre socio-culturel
Lundi 15 septembre 2025 _ Montsinéry-Tonnégrande _ 18h-20h _ Salle des délibérations de la Mairie
La personne responsable du projet de PDM de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral est Monsieur Serge SMOCK, Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur, remis au Président de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral. Ils seront également consultables, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur le site internet de la CACL suivante : www.cacl-guyane.fr
Le projet de PDM de la CACL, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur, sera soumis au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral pour approbation.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
