EGA06263
AVIS AU PUBLIC
Enquête relative à la Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la comme de Mana dans le secteur de TERRE ROUGE
Par arrêté n°007-2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné l’ouverture d’enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) N°2 de la commune de Mana dans le secteur de Terre Rouge.
A cet effet, Monsieur Daniel CUCHEVAL, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Cayenne.
L’enquête se déroulera à la mairie de Mana du 01 septembre 2025 au 30 septembre 2025.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Mana pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, du lundi, mercredi et vendredi de 7h30 à 14h08 – les jeudis et mardis de 7h30 à 13h30 et l’après-midi de 14h30 à 17h30.
Monsieur Daniel CUCHEVAL, commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants :
Ø Vendredi 05 septembre 2025 : 9H00 à 12H00
Ø Vendredi 12 septembre 2025 : 9H00 à 12H00
Ø Vendredi 19 septembre 2025 : 9H00 à 12H00
Ø Mercredi 30 septembre 2025 : 9H00 à 12H00
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et les pièces qui l’accompagnent, seront mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie et sur la plate-forme PUBLILEGAL.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
