EGA06136
AVIS AU PUBLIC
Enquête publique relative à la Déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mana – secteur de Degrad-Canard
Par arrêté n° 006-2025 du 22/04/2025, Monsieur le Maire de la commune de Mana a ordonné l’ouverture d’enquête publique pour la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité
N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mana dans le secteur de Degrad-Canard.
A cet effet, Monsieur Laurent BALMELLE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Mana du 13 mai 2025 au 11 juin 2025. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,
seront déposés à la mairie de Mana pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, du lundi au vendredi de 7h30 à 13h30 et les jeudis et mardis après-midi de 15h00 à 17h30.
Monsieur Laurent BALMELLE, commissaire enquêteur recevra en Mairie les jours suivants :
➢ Vendredi 16 mai 2025 : 08h00 à 12h
➢ Lundi 19 mai 2025 : 08h00 à 12h
➢ Vendredi 06 juin 2025 : 08h00 à 12h
➢ Mercredi 11 juin 2025 : 08h00 à 12h
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°1 du PLU et les pièces qui l’accompagnent, seront mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la
mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
