EGA05642

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AVIS AU PUBLIC

La Commune de Mana


Contrôle et soumission à déclaration préalable de toutes divisions foncières de différentes
zones du PLU

Par délibérations n° 017/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de la commune
de Mana a décidé de contrôler et soumettre à déclaration préalable toutes division parcellaire
dans les zones U, les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Mana. Cette délibération peut être consultée en Mairie.