Annonce 12481

publiée le 07/06/2024

EGA05645

La Commune de Mana

AVIS AU PUBLIC

Modification simplifiée n°1 du PLU de Mana
Par délibérations n° 014/2024 et n° 13/2024 en date du 08 mars 2024, le Conseil Municipal de
la commune de Mana a décidé de lancer la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de Mana et de définir les modalités de concertation portant sur
l’article 4 de la zone UC et article 5 de la zone UB. Ces délibérations peuvent être consultées en
Mairie.

Déposer une annonce légale

Lire l'Apostille en ligne

Abonnez-vous en ligne !

L'Apostille

Notre réseau