EGI03133

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 décembre 2023, il a été constitué une SASU. Dénomination :  Loko Construction Guyane. Siège social : 70 Avenue des Jardins de Saint Agathe 97355 MACOURIA TONATE. Objet social :  La Société a pour objet d’exercer, en France et/ou à l’étranger, les activités suivantes :

La société à pour objet : La construction, la finition, l’aménagement intérieur, la réhabilitation, la rénovation intérieur et exterieur de biens immobiliers, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilieres et immobillières se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser la finalité de la société, son extenation ou son développement. La particiption de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, participation, association et location-gérance.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.. Durée :  99 ans. Capital social : 100 €. Admission aux assemblées et droit de vote :  ARTICLE 34 : FORMES ET DELAIS DE CONVOCATION
L’assemblée générale des Associés est convoquée par le Président.

A l’exception des consultations écrites, la convocation est faite par lettre simple ou par tout autre moyen écrit, notamment par télécopie ou par transmission électronique, envoyée à chacun des Associés au moins sept (7) jours calendaires avant la date de l’assemblée générale. Ce délai de sept (7) jours peut être réduit avec l’accord unanime des Associés.

La convocation doit préciser :

(a) l’ordre du jour ;

(b) la date et l’heure de l’assemblée générale ;

(c) et contenir en pièces jointes tous documents utiles à l’information des Associés.

A défaut de précision dans la convocation, l’assemblée générale se réunit au siège social de la Société.

Les frais entraînés par la réunion de l’assemblée générale des Associés sont à la charge de la Société.

Dans l’hypothèse où les Associés n’auraient pas été consultés depuis plus de cinq (5) mois, n’importe lequel des Associés pourra alors convoquer une assemblée générale. Dans ce cas, le Président, s’il n’est pas Associé, est convoqué au même titre que les Associés.

ARTICLE 35 : PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est présidée et animée par le Président de la Société. En l’absence du Président, l’assemblée générale est présidée par l’Associé détenant ou représentant le plus grand nombre d’actions. Dans l’hypothèse où plusieurs Associés détiendraient ou représenteraient le même nombre d’actions, l’assemblée serait présidé par le plus âgé d’entre eux.

ARTICLE 36 : PARTICIPATION AUX DECISIONS ET NOMBRE DE VOIX DES ASSOCIES
Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives de la Société. Chaque action donne droit à une voix, chacun des Associés ayant ainsi un nombre de voix égal au nombre d’actions dont il est titulaire.

ARTICLE 37 : REPRESENTATION D’UN ASSOCIE
Chacun des Associés a la faculté de se faire représenter en donnant une procuration à un mandataire identifié, personne physique ou personne morale, Associée (un Associé pouvant représenter autant d’Associés qu’il le souhaite) ou non de la Société ou en envoyant à la Société une procuration sans indication de mandataire.

Dans l’hypothèse où l’Associé choisit de se faire représenter en envoyant une procuration à la Société le Président émettra de la part dudit Associé, un vote favorable à l’adoption des résolutions prévues à l’ordre du jour de l’assemblée.

ARTICLE 38 : PROCES-VERBAUX
Article 38.1 : Procès-verbal d’assemblée générale
Lors de chaque assemblée générale, le président de séance pourra s’il le souhaite établir une feuille de présence.

Un procès-verbal établi et signé par le président de séance mentionne la date et le lieu de la réunion, les nom, prénom et qualité du Président, les documents présentés à l’assemblée, le texte des résolutions mis aux voix et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont inscrits chronologiquement sur un registre coté et paraphé. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux seront valablement certifiés par le Président ou le Directeur Général.

Article 38.2 : Consultation écrite
Lorsque des décisions sont prises par les Associés par voie de décision écrite, il en est fait mention dans un procès-verbal auquel est annexée la réponse de chacun des Associés ou l’absence de réponse valant acceptation.

Article 38.3 : Décision unanime des Associés
Lorsqu’une décision collective résulte du consentement unanime de tous les Associés, il est établi par le Président un acte constatant cette décision. Cet acte peut mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux Associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou les feuillets numérotés.

. Clause d’agrément :  Un Associé qui souhaite céder, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des actions de la Société qu’il détient (ci-après l’ « Associé Cédant »), doit faire une demande auprès du Président de la Société afin que l’opération soit agréée (ci-après la « Demande d’Agrément »). A défaut d’agrément, la cession réalisée est nulle.

Aucun agrément n’est requis quand la cession a lieu entre Associés.

Article 12.1 : Notification de la cession
L’Associé Cédant doit adresser au Président de la Société la Demande d’Agrément par lettre recommandée avec accusé de réception. La Demande d’Agrément doit comporter les éléments suivants :

(a) si le cessionnaire envisagé est une personne physique : prénom, nom, date de naissance et adresse du cessionnaire envisagé ;

(b) si le cessionnaire envisagé est une personne morale : un extrait K-bis de moins de 2 mois du cessionnaire envisagé ; et

(c) le nombre d’actions de la Société objet de la cession envisagée ainsi que le prix de cession envisagé.

Le Président doit transmettre la Demande d’Agrément aux autres Associés dans les sept (7) jours ouvrés suivant sa réception. La Demande d’Agrément est transmise aux autres Associés par le Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12.2 : Droit de préemption
Les Associés ont alors la possibilité d’acquérir les actions de l’Associé Cédant, dans les conditions visées dans la demande de l’Associé Cédant, en notifiant la Société dans les vingt (20) jours ouvrés à compter la réception de la Demande d’Agrément. Cette notification doit mentionner le nombre d’actions dont l’achat est envisagé.

Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre d’actions dont la cession est envisagée, la Société a la possibilité d’acquérir les actions non préemptées dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la fin du délai de vingt (20) jours ouvrés visé ci-dessus. La Société devra alors céder les actions rachetées dans un délai de six (6) mois ou les annuler en procédant à une réduction de capital.

Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre d’actions dont la cession est envisagée, les actions sont réparties entre les Associés qui ont exercé leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social et dans la limite de leur demande.

En cas d’exercice du droit de préemption, celui-ci doit s’exercer dans un délai de vingt (20) jours ouvrés.

Article 12.3 : Décision d’agrément en assemblée générale extraordinaire
Si toutes les actions proposées par l’Associé Cédant n’ont pas été préemptées dans les conditions visées ci-dessus, la cession des actions à un tiers doit faire l’objet d’un agrément.

La décision d’accepter ou de refuser l’agrément est prise en assemblée générale extraordinaire. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.

Les Associés bénéficient d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la Demande d’Agrément pour faire connaître leur décision à l’Associé Cédant. A défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis.

En cas d’agrément, l’Associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions précisées dans sa Demande d’Agrément.

En cas de refus d’agrément, la Société a l’obligation dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de refus, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de la Société que l’Associé Cédant souhaite céder au prix mentionné dans la Demande d’Agrément.

La Société peut les faire acquérir par un ou plusieurs Associés ou par un tiers agréé dans les conditions des Statuts.

La Société peut décider d’acquérir elle-même les actions dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans le délai de deux (2) mois visé ci-dessus, l’agrément de l’Associé Cédant est réputé acquis.. Président : DA-SILVA SOUZA Max
70 Avenue des Jardins de Saint-Agathe
Macouria-Tonate
97355. Immatriculation :  RCS de CAYENNE.

  DA-SILVA SOUZA Max