EGA05244
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la commune de Papaïchton
Le préfet
de la région Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la
demande de permis de construire d’une
centrale photovoltaïque au lieu-dit « Nouveau Assissi » sur la
commune de Papaïchton, présentée par EDF Renouvelables France, sur le fondement
des articles R. 122-1 et suivants du code de l’environnement et R. 422-2 du
code de l’urbanisme.
Cette enquête est prescrite du
mercredi 28 juin au vendredi 28 juillet 2023 inclus
Cette
centrale au sol d’une puissance comprise entre 2 et 2,5 MWc, sur une emprise
clôturée d’environ 1,9 hectares comprend
des modules photovoltaïques reposant sur des structures de support bi-pentes
orientées Est/Ouest, un poste de livraison, un poste de transformation de
l’énergie reposant sur une dalle béton et un container de stockage de matériel.
Le maître
d’ouvrage est la SAS EDF Renouvelables France. La personne en
charge de ce dossier est M. Damien LAVILLE mail : [email protected]. L’adresse de correspondance est
la suivante : EDF
Renouvelables France – Direction développement Sud – 966 avenue Raymond Dugrand
CS 66014 – 34060 – Montpellier
Le service instructeur est la Direction Générale des
Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et
Aménagement – unité « Urbanisme Réglementaire ». La personne en charge du dossier de permis de construire
est Mme Colette METHON-CARON – [email protected]
Le
président du tribunal administratif de Guyane
a désigné, par ordonnance n° E23000006/97 du 16 mai 2023 Mme Yann-Lise
RAYMOND en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne LEPAGE en
qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier
sera consultable :
➢ En version papier :
– à la mairie
de Papaïchton – Le Bourg – Place du
Fromager – 97316 Papaïchton, ouverte du lundi
au vendredi de 7h à 14h;
– à l’annexe mairie de Papaïchton située 24, avenue Digue Galmot – 97300
Cayenne / 1er étage, ouverte du lundi
au vendredi de 7h30 à 14h30
➢ En
version dématérialisée :
http://centrale-photovoltaique-nouveau-assissi.enquetepublique.net
➢ sur le site
internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Ce dossier comprend notamment :
– le dossier de
demande de permis de construire;
– la réponse du porteur de projet à l’avis de la MRAe;
– le résumé non technique de l’étude d’impact;
– l’étude d’impact projet de centrale photovoltaïque;
– l’étude paysagère;
– l’avis des
services et commissions (MRAe du 28/02/2023, SDIS du 04/07/2022, DGAC du 01/12/22, CDPENAF du 04/08/22, arrêté portant prescription de diagnostic archéologique du 07/06/22 et du maire
de Papaïchton du 29/04/22)
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public
pourra consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur les registres
d’enquête publique tenus à la disposition du public, à la mairie et annexe
mairie de Papaïchton;
• sur le registre
dématérialisé :
http://centrale-photovoltaique-nouveau-assissi.enquetepublique.net
• par courriel :
[email protected]
ou
[email protected]
• sur le site
internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via l’onglet « déposer une
observation » ;
• par voie postale, à l’attention de Mme Yann-Lise RAYMOND, à l’adresse
suivante :
Direction Juridique et Contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue
Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l’enquête publique, au plus tard le vendredi 28 juillet 2023 à 14H pour les observations écrites et avant minuit
pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie
postale devront être reçues par la mairie de Papaïchton au plus tard le vendredi 28 juillet 2023.
Le
commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Papaïchton au cours des
permanences suivantes :
– mercredi 28 juin 2023 de 11h à 14h:
– mercredi 12 juillet 2023 de 11h à 14h
– vendredi 28 juillet 2023 de 11h à 14h.
Une
permanence aura lieu à l’annexe Mairie de Papaïchton située à Cayenne :
– mercredi 19 juillet 2023 de 8h à 12h.
À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera
susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la
disposition du public à la mairie de Papaïchton. Ce même rapport, avec ses
conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet
suivant :
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Cayenne, le 01 JUIN 2023
Le Prefet
