EGA05246
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque nommée « PV2 » au Centre Spatial Guyanais, sur le territoire de la commune de Kourou
Le préfet de la région
Guyane a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de
permis de construire d’une centrale
photovoltaïque dite « PV2 » sur la commune de Kourou, présentée par
le Centre National d’Études Spatiales, d’une puissance comprise entre 4 et 5
MWc sur le fondement des articles R. 122-1 et suivants du code de
l’environnement.
Cette enquête est prescrite du
lundi 12 juin au mercredi 12 juillet 2023 inclus
Ce
projet d’une puissance de 4,2 MWc implanté sur le domaine du Centre Spatial
Guyanais (parcelles cadastrales BV117 et BV119) pour une durée d’exploitation
de 25 ans, s’étend sur une surface clôturée d’environ 4,05 hectares (ha) dont
2,3 ha seront dédiés à l’installation des panneaux photovoltaïques. Il comprend
notamment des modules photovoltaïques, des structures métalliques de support,
des onduleurs, des postes de transformation, des réseaux de câbles, une bâche
réservoir d’eau incendie, une clôture et un portail.
Le maître d’ouvrage est le Centre
National d’Études Spatiales (CNES). La personne en charge de ce dossier est M.
François CLEMENT, mail : [email protected]. L’adresse de correspondance est la suivante : Centre
National d’Études Spatiales, Centre Spatial Guyanais BP 726 – 97387 Kourou
Le service instructeur est la Direction Générale des
Territoires et de la Mer (DGTM), service « Urbanisme, Logement et
Aménagement – unité « Urbanisme Réglementaire ». La personne en charge du dossier de permis de construire
est Mme Colette METHON-CARON – [email protected]
Le
président du tribunal administratif de Guyane
a désigné, par ordonnance n° E23000004/97 du 4 mai 2023 M. Jean-Claude
HO-TIN-NOE en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Serge
BOULARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera
consultable :
➢ En version papier :
– à l’hôtel de ville de Kourou – 30 avenue des roches, 97310
Kourou, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 15h;
➢ En
version dématérialisée :
http://centrale-photovoltaique-pv2-kourou.enquetepublique.net
➢sur le site internet
des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Ce dossier comprend notamment :
– le
formulaire de demande de permis de construire Cerfa n° 13409*09 ;
– l’étude d’impact du projet et ses annexes, et son résumé non technique;
– les plans et documents graphiques ;
– l’étude de
réverbération ;
– les avis de la Mission Régionale d’Autorité
environnementale de Guyane en date du 23-01-2023, de la Direction Générale de l’Aviation Civile du 22-09-2022 et du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de Guyane du 07-06-2022;
– le mémoire en réponse du maître
d’ouvrage aux avis des
services consultés.
Durant toute la durée de l’enquête publique, le public
pourra consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur le registre d’enquête publique
tenu à la disposition du public, à l’hôtel de ville de Kourou ;
• sur le registre dématérialisé :
http://centrale-photovoltaique-pv2-kourou.enquetepublique.net
• par courriel :
[email protected]
• sur le site internet
des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023 via l’onglet « déposer une
observation » ;
• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur M. Jean-Claude
HO-TIN-NOE à l’adresse suivante :
Direction Juridique et Contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue
Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.
Un poste informatique permettant un accès
gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public à la
préfecture de Guyane du lundi au vendredi de 8h à 13h à l’adresse
suivante : Direction
Juridique et Contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN –
97 307 Cayenne Cedex.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de
l’enquête publique, au plus tard le mercredi 12 juillet 2023 avant 15H pour les observations écrites et avant minuit
pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie
postale devront être reçues par la mairie de Kourou au plus tard le mercredi 12 juillet 2023.
Les
permanences seront tenues aux lieux et dates suivants :
• à l’hôtel de ville de Kourou, 30 avenue des roches, 97310 Kourou
– le lundi 12 juin 2023 de 8h à 12h
– le vendredi 30 juin 2023 de 8h à 12h
– le mercredi 12 juillet 2023 de 13h à 15h
À l’issue de la procédure, le préfet de la région Guyane sera
susceptible de délivrer ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la
disposition du public à la mairie de Kourou. Ce même rapport, avec ses
conclusions motivées, seront consultables pendant un an sur le site internet
suivant :
www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023
Cayenne, le 23 mai 2023
Le Prefet
