L'Apostille – Revue juridique et financière

La justice inflige un revers à l’Etat sur le projet Montagne d’or

by . - Jan 4, 2021

Le tribunal administratif de Guyane a infligé jeudi un revers à l’Etat en lui ordonnant de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d’or en Guyane, (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
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Explosives négociations Paris-Bruxelles sur l’avenir d’EDF

by . - Déc 28, 2020

Complexes et politiquement explosives, les négociations entre la France et la Commission européenne sur l’avenir d’EDF peinent à aboutir, alors que l’horloge tourne. (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
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Vaccins : le seul fournisseur français de congélateurs médicaux sur le pied de guerre

by . - Déc 4, 2020

Encore dans le flou sur la stratégie vaccinale de la France, l’unique fournisseur national de congélateurs capables de stocker les nouveaux vaccins contre le Covid-19 met les bouchées doubles pour répondre à l’envolée prévisible de...
Le critiqué recours à la visioconférence aux assises devant le Conseil d’Etat

by . - Nov 27, 2020

Un accusé peut-il être jugé équitablement par écran interposé ? La question a été posée mardi au Conseil d’État, saisi d’une demande de sursis à exécution d’une ordonnance controversée … (Espace réservé aux abonnés...

Radicalisation en prison : Dupond-Moretti répond “à ceux qui disent qu’on ne fait rien”

by . - Nov 20, 2020

Une réponse “à ceux qui disent qu’on ne fait rien” contre l’islamisme en prison : Eric Dupond-Moretti a défendu lundi le travail de l’administration pénitentiaire sur ce sujet sensible (Espace réservé aux abonnés –...

Les premiers pas précautionneux du ministre Eric Dupond-Moretti

by . - Août 7, 2020

Ancienne terreur des prétoires, Eric Dupond-Moretti suscite beaucoup d’attentes depuis qu’il a troqué la robe d’avocat pour le costume-cravate de garde des Sceaux… (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
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Mort de Gisèle Halimi, grande féministe et “avocate irrespectueuse”

by . - Juil 31, 2020

Infatigable combattante pour la cause des femmes et le droit à l’avortement, l’avocate, ancienne députée et autrice Gisèle Halimi est décédée mardi… (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
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“Juges de proximité”: scepticisme chez les avocats et magistrats

by . - Juil 24, 2020

La création de “juges de proximité”, annoncée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale, suscitait jeudi le scepticisme … (Espace abonnés – Je m’abonne)
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Emprunts immobiliers : la crise du Coronavirus permet-elle de suspendre les échéances ?

by . - Mai 29, 2020

Le gouvernement italien a annoncé le 11 mars dernier la préparation d’un décret permettant aux ménages italiens de suspendre le remboursement des échéances d’emprunt immobilier jusqu’à la fin de l’année 2020. (Espace réservé aux...

Les tribunaux se préparent à l’après-confinement et à un engorgement inédit

by . - Mai 1, 2020

Grand embouteillage à venir dans les tribunaux : après le renvoi d’audiences par milliers pour freiner le coronavirus, la reprise progressive de toutes les activités .. (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
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