Les peines prononcées par les cours d’assises doivent-elles être motivées ? Le Conseil constitutionnel s’est penché mardi sur cette absence d’explication, dénoncée par l’avocat Eric Dupond Moretti comme une « atteinte aux droits de la défense ».

Les « Sages » doivent dire si les articles 362 et 365-1 du code de procédure pénale, qui encadrent les débats des jurys de cour d’assises sans imposer de justifier la ...